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Les interventions de Yves Cochet sur ce dossier

272 amendements trouvés


10/10/2008 — Amendement N° 1457 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « devrait », le mot : « devra ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement s'est montré très clair sur sa volonté d'un objectif chiffré de SAU bio, et de se tenir à ces objectifs. L'utilisation du conditionnel, dans le texte proposé par le gouvernement, ouvre la porte à un repo...

10/10/2008 — Amendement N° 1456 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis enoeuvre pour les attein...

10/10/2008 — Amendement N° 1455 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la biodiversité, », les mots : « et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la dégradation des écosystèmes et à endiguer la perte de biodiversité.

10/10/2008 — Amendement N° 1454 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « vivants », insérer les mots : « en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que les pollueurs doivent se responsabiliser en payant pour les effets négatifs induits par leurs activités.

10/10/2008 — Amendement N° 1453 au texte N° 955 - Article 27 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « aquatiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « devra répondre aux obligations liées à l'information environnementale et à l'accès à cette information conformément à la Convention d'Aarhus, signée par la France en 1998. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier un référent juridique. Il mentionne la Conventi...

10/10/2008 — Amendement N° 1450 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État fixera par voie réglementaire la mise en place d'une taxation du kérosène pour les vols intérieurs. En outre, l'État proposera ce dispositif aux autres États membres de l'Union européenne pour sa généralisation au plan communautaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en pla...

10/10/2008 — Amendement N° 1346 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et l'allocation de financements particuliers ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Il ne doit pas y avoir de fonds publics pour le captage et stockage du CO2.

10/10/2008 — Amendement N° 1172 rectifié au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

10/10/2008 — Amendement N° 1168 au texte N° 955 - Article 12 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par le mot : « annuelles. » Exposé sommaire : Cet engagement a été annoncé mais il est nécessaire qu'il soit inscrit dans le projet de loi. L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il c...

09/10/2008 — Amendement N° 849 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime d'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'intro...

09/10/2008 — Amendement N° 771 au texte N° 955 - Article 5 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À l'alinéa 11, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Exposé sommaire : Pour...

09/10/2008 — Amendement N° 770 au texte N° 955 - Article 5 (Adopté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « résidentiel » insérer les mots : « et tertiaire ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que tout le bâti existant est pris en compte.

09/10/2008 — Sous-Amendement N° 1591 à l'amendement N° 600 au texte N° 955 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet

À l'alinéa 2, substituer au mot : « constitue », les mots : « et la déplétion des matières premières constituent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

09/10/2008 — Amendement N° 1452 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après le mot : « chapitre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sera perçue, à compter de 2010. Le montant de la taxe sera fonction des émissions spécifiques du véhicule, de la charge utile maximale, du nombre de kilomètres parcourus, et s'appliquera aux véhicules à partir de 3,5 tonnes. Cette taxe visera à faire acquitter aux donneurs ...

09/10/2008 — Amendement N° 1451 au texte N° 955 - Article 12 (Adopté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g actuellement) doit figurer da...

09/10/2008 — Amendement N° 1375 au texte N° 955 - Article 17 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La part du nucléaire sera adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables. « Par ailleurs, vu le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'accord de c...

09/10/2008 — Amendement N° 1336 au texte N° 955 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la stratégie nationale de développement durable en association avec », les mots : « et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité de suivi associant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place d...

09/10/2008 — Amendement N° 1268 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « sauvage et domestique ». Exposé sommaire : Les trames vertes et bleues semblent concerner avant tout la restauration de la biodiversité sauvage, alors que la biodiversité domestique est également essentielle dans la bonne implantation de ces trames et dans le maintien à lo...

09/10/2008 — Amendement N° 1267 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « technologies propres » les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : L'expression « technologies propres » est trop vague.

09/10/2008 — Amendement N° 1266 au texte N° 955 - Article 19 (Tombe)
M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et de la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le développement durable un volet sur la contribution du végét...