Grenelle de l'environnement

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « énergie », supprimer les mots : « les piles à combustible, la maîtrise de la captation et du stockage du dioxyde de carbone, ». Exposé sommaire : Les piles à combustible ainsi que le captage et le stockage du CO2 ne doivent pas être dans les priorités du Grenelle. Ce sont des techniques ...

Après l'article L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-6-1. - Le maire ne peut ni octroyer, ni renouveler, pour des activités commerciales en terrasse pour le compte de personnes physiques ou morales, un permis de stationnement sur la voie publique ou une au...

I. - À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il est plus précis sémantiquement d'appeler ce type de carburant végétal « agrocarburant ». Le fait de les appeler « biocarburants » induit en erreur en ...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être » le mot : « sera, à compter de 2011, après expérimentation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'importance cette taxe kilométrique et d'affirmer son effectivité.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des agrocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les agrocarburants bénéficient d'un ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le développement des agrocarburants ne pourra en aucun cas se faire au détriment du défi alimentaire. » Exposé sommaire : Absurdité paradoxale des agro carburants.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des critères de performances énergétiques et environnementales » les mots : « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes existantes sur l'efficacité économique et environn...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le système du tarif d'achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette phrase est imprécise et ambiguë. Elle n'apporte rien à la question des énergies renouvelables et ouvre la porte à des interprétations contradictoires. Par principe, les filières des énergies renouvelables se développent en tenant compte des exigences environnementales.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur devront être cohérents avec les objectifs européens et avec les planifications régionales, en particulier avec les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7....

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Au vu de l'ensemble des risques présentés par la filière électronucléaire, la France doit s'engager vers la sortie du nucléaire. Aucune construction de nouveau réacteur ne sera entreprise. « Le réacteur pressurisé européen, la filière MOX et le projet ITER sont abandonnés. » Il n'existe...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « au moins 20% » le taux : « 23% ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la première phrase de l'alinéa 4 , substituer aux mots : « étudiera la possibilité d'imposer » le mot : « imposera ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'établissement d'un bilan des consommations énergétiques et émissions de GES pour les personnes morales de plus de 250 employés d'ici 2013.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « les projets d'interdiction » les mots : « l'interdiction d'ici 2010 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer que l'interdiction des ampoules les plus consommatrices d'énergie est programmée à court terme. L'engagement n° 53 du Grenelle visait à interdire ce type d'éclairage à l'horizon 2010....

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et l'interdiction des panneaux publicitaires motorisés. » Exposé sommaire : En totale contradiction avec la nécessaire maîtrise de l'énergie, on voit se développer de manière fulgurante et considérable le nombre de dispositifs publicitaires consommant de l'énergie. Les panneaux déroulant et rétroéclairés...

À l'alinéa 1, après le mot : « étiquetage », insérer les mots : « énergétique notamment à tous les appareils de grande consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'engagement n° 52 du Grenelle d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation. Il s'agit de pouvoir interdire à la vente dans un déla...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France met enoeuvre un programme d'économie d'énergie et prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d'autonomie. « La France s'engage à porter l...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En tant que bien de première nécessité, l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. À cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre, du déclin des hydrocarbures, et des risques technologiques, au premier r...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « Le groupe de suivi détermine les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un tel suivi. Un arrêté du ministre chargé des transports précise (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'il revient au groupe de suivi, et non au Ministre chargé des transports, de déte...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il est chargé de discuter de la viabilité des projets et d'assurer le suivi de ceux qui auront été autorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du ...