Amendement N° 1450 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« L'État fixera par voie réglementaire la mise en place d'une taxation du kérosène pour les vols intérieurs. En outre, l'État proposera ce dispositif aux autres États membres de l'Union européenne pour sa généralisation au plan communautaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place d'une taxation du kérosène sur les lignes intérieures. Les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien ont augmenté de 87 % depuis 1990. Afin d'éveiller les consciences, il convient de sanctionner les prix des vols pour indiquer économiquement et symboliquement que le transport aérien a un coût non seulement financier, mais aussi environnemental et social. Le Ministre de l'Ecologie, de l'aménagement et d'équipement durables, Monsieur Jean-Louis Borloo a signé le 28 janvier 2008 une convention avec tout le secteur aérien qui les invite à réduire leurs émissions de CO², mais ne mentionne pas la mise en place d'une taxe sur les billets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.