Amendement N° 1168 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par le mot :
« annuelles. »
Exposé Sommaire :
Cet engagement a été annoncé mais il est nécessaire qu'il soit inscrit dans le projet de loi.
L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il convient d'annualiser le dispositif (notamment le malus).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.