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Amendement N° 1168 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par le mot :

« annuelles. »

Exposé Sommaire :

Cet engagement a été annoncé mais il est nécessaire qu'il soit inscrit dans le projet de loi.

L'éco-pastille acquittée une seule fois lors de l'achat, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone. Il convient d'annualiser le dispositif (notamment le malus).

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