Amendement N° 1456 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1496 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 :
« a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis enoeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bio constitue une des conditions essentielles à son essor.
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