Amendement N° 1496 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1456 )
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 :
« a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en oeuvre pour les atteindre. La structuration de la filière bio constitue une des conditions essentielles à son essor.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.