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Les interventions de Yves Bur sur ce dossier

934 amendements trouvés


25/02/2009 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 1240 - Article 2 (Tombe)
M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M...

À la première phrase de l'alinéa 79, substituer aux mots : « décider que la sanction mentionnée au 2° fera », les mots : « demander à l'autorité judiciaire que la sanction mentionnée au 2°fasse ». Exposé sommaire : La suspension de l'accès internet est une sanction, qui doit relever uniquement de l'autorité judiciaire. La commission de pro...

06/03/2009 — Amendement N° 2084 au texte N° 1210 - Article 25 (Adopté)
M. Bur, M. Rolland

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis - À l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; « I. ter - À la première phrase de l'article L. 3512-1-1 du code de la santé publique, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : ...

05/03/2009 — Sous-Amendement N° 2065 à l'amendement N° 552 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Bur, M. Méhaignerie, Mme Boyer

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux aliments et boissons qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, compte tenu de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées...

05/03/2009 — Sous-Amendement N° 2064 à l'amendement N° 552 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Bur, M. Méhaignerie, Mme Boyer

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'adolescents ». Exposé sommaire : Il s'agit de restreindre le champ de l'interdiction en ciblant plus précisément le public visé et les produits qui peuvent faire l'objet de promotion dans le cadre d'une alimentation équilibrée.

18/02/2009 — Amendement N° 1586 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Non soutenu)
M. Bur

L'article L. 3511-6 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2010, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé, toutes les unités de conditionnement du tabac et des produits du tabac, ainsi que du papier à rouler les cigarettes, porte...

18/02/2009 — Amendement N° 1585 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Bur

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À l'article L. 3511-2-1, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; 2° À la première phrase de l'article L. 3512-1-1, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Dans leurs stratégies marketing, les cigarettiers s'efforcent d'amener à la co...

18/02/2009 — Amendement N° 1584 rectifié au texte N° 1210 - Article 24 (Non soutenu)
M. Bur

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis. - Après l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII «  Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse « Art. L.3337-1. - Lorsque le débit de boissons a pour activité princ...

18/02/2009 — Amendement N° 1523 au texte N° 1210 - Article 25 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Bernier, M. Birraux, M. Bodin, M. Bur, M. Calméjane, M. Cosyns, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasq...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Après la troisième occurrence du mot : « cigarette », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 3511-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « et des contenants de plus de trente grammes dont le poids de tabac n'est pas un multiple de dix ». » Exposé sommaire : Ce sont 60 000 fu...

17/02/2009 — Amendement N° 704 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Rolland, M. Méhaignerie, M. Bur, M. Bernier, M. Door

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « politique régionale de santé, », insérer les mots : « ainsi que de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, ». Exposé sommaire : Dans une perspective de moyen et long terme, notre système de santé...

17/02/2009 — Amendement N° 353 au texte N° 1210 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Rolland, M. Bur

I. - L'article L. 6113-10 du code de la santé publique est remplacé par trois articles L. 6113-10, L. 6113-10-1 et L. 6113-10-2 ainsi rédigés : « Art. L. 6113-10. - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux est un groupement d'intérêt public constitué entre l'État, l'Union nationale des caisses d...

17/02/2009 — Amendement N° 1925 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Bur, M. Rolland

I. - L'article L. 217-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « des organismes régionaux et locaux », sont insérés les mots : « ainsi que des unions et fédérations » ; 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Les vacances de postes d...

17/02/2009 — Amendement N° 1918 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

Après le mot : « prévention », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 25 : « d'autre part, dans celui des prises en charge et accompagnement médico-sociaux et dans le secteur de la cohésion sociale pour la prise en charge des personnes les plus démunies. ». Exposé sommaire : Garantir que le secteur de la cohésion sociale es...

17/02/2009 — Amendement N° 1913 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Bur, M. Lefrand

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « en tenant compte du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. » Exposé sommaire : Le conseil d'administration du régime, seul responsable de l'équilibre des comptes ne peut participer à une politique sous la forme d'une simple subvention à une institution et souhaite pouvoir être associé au pro...

17/02/2009 — Amendement N° 1906 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

Substituer à l'alinéa 47 les huit alinéas suivants : « Art. L. 1432-4. - la conférence régionale de santé est un organe consultatif qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. Elle est composée de six collèges : « 1° un collège représentant les communes, les départements et la région ; « 2° un collège représentant les part...

17/02/2009 — Amendement N° 1904 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
MM. Bur, Lefrand, Rolland

Après la première phrase de l'alinéa 47, insérer la phrase suivante : « L'agence régionale de santé met à la disposition de la conférence régionale de santé les moyens pour en assurer le fonctionnement. » Exposé sommaire : La conférence régionale de santé est un élément essentiel dans le fonctionnement de la nouvelle organisation qui se met ...

17/02/2009 — Amendement N° 1902 au texte N° 1210 - Article 26 (Retiré)
M. Bur, M. Lefrand

Après l'alinéa 71, insérer les trois alinéas suivants : « Section 4 : « Fongibilité asymétrique « Art. L. 1432-12. - Un décret précise le mécanisme de la fongibilité asymétrique appliquée à la répartition des enveloppes de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie déléguées à l'agence régionale de santé. ». Exposé sommaire : Le r...

17/02/2009 — Amendement N° 1898 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot : « sanitaire ; », insérer les mots : « elle exerce les missions de prévention et de protection de la santé contre les risques liés à l'environnement telles que définies dans l'article L. 1311-1 du présent code ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser les missions et les compéten...

17/02/2009 — Amendement N° 1897 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « y compris dans le champ des risques professionnels ». Exposé sommaire : Garantir que les risques professionnels rentrent bien dans le champ de compétence de l'ARS.

17/02/2009 — Amendement N° 1862 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Bur, M. Blessig

Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « La programmation peut prendre la forme de projets territoriaux de santé, d'action sociale et médico-sociale donnant lieu à des contrats territoriaux de santé et d'action sociale conclus notamment avec les collectivités territoriales et les territoires de développement durable dont le projet terri...

17/02/2009 — Amendement N° 1856 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Bur, M. Blessig

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 47 les dix alinéas suivants : « Les collèges sont formés, au niveau de la région, de représentants des : « 1° Collectivités territoriales ; « 2° Services de l'État et établissements publics de l'État ; « 3° Organismes d'assurance maladie ; « 4° Usagers du système de santé et des services médico-s...