Amendement N° 1897 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 17 février 2009 par : M. Bur.
Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :
« y compris dans le champ des risques professionnels ».
Exposé Sommaire :
Garantir que les risques professionnels rentrent bien dans le champ de compétence de l'ARS.
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