Amendement N° 1585 (Retiré avant séance)

Dans leurs stratégies marketing, les cigarettiers s'efforcent d'amener à la consommation de tabac les jeunes qui représentent les consommateurs de demain. Effort, d'autant plus intéressant pour eux que les données scientifiques montrent que plus l'entrée dans le tabagisme se fait tôt plus le sevrage est long et difficile.

Pour contrecarrer cette influence des cigarettiers, nous avons voulu protéger les jeunes des méfaits du tabac en instituant, dès 2003, l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans.

Or des études, celles de l'Observatoire de l'application de la loi constitué par le CNCT, montrent que cette loi ne serait pas parfaitement appliquée et que les jeunes pourraient acheter des cigarettes sans avoir à donner la preuve de leur identité : dans 93 % des établissements utilisés pour cette enquête, les jeunes de moins de 16 ans ont pu se procurer un paquet de cigarettes. En réalité, la loi interdisant la vente de tabac aux moins de 16 ans en France est aujourd'hui mal appliquée parce qu'elle est difficilement applicable. Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de 15 ans et demi et un jeune de 16 ans et demi. En mettant l'âge de l'interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s'en trouvera facilité.

Cette démarche s'appuie également sur la Convention-Cadre de l'OMS contre le tabac, qui interdit la vente de tabac aux moins de 18 ans et a été ratifiée par la France le 19 octobre 2004. De plus, d'autres pays ont déjà pris des mesures visant à protéger la jeune population des risques du tabac. Ainsi, six pays d'Europe ont adopté des lois visant à interdire la vente de tabac aux mineurs ou à restreindre leur consommation. En particulier, la Suède, la Finlande et l'Irlande ont interdit la vente de tabac aux moins de 18 ans ainsi que le Royaume-Uni depuis le 1er octobre 2007.

Il est à noter également que des fabricants de cigarettes soutiennent cette mesure d'interdiction de vente de tabac aux mineurs.