Amendement N° 1898 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 17 février 2009 par : M. Bur.
À la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« sanitaire ; »,
insérer les mots :
« elle exerce les missions de prévention et de protection de la santé contre les risques liés à l'environnement telles que définies dans l'article L. 1311-1 du présent code ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient préciser les missions et les compétences des ARS en matière de santé environnementale.
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