Amendement N° 704 (Adopté)

Dans une perspective de moyen et long terme, notre système de santé devra relever plusieurs types de défis : démographique avec les conséquences de l'accroissement de la population et de son vieillissement, épidémiologique avec une augmentation forte des maladies dégénératives, la croissance des maladies chroniques, de nouvelles priorités de santé telle que la lutte contre l'obésité, mais aussi thérapeutique avec les nouvelles perspectives susceptibles d'être offertes par le développement des biotechnologies et des nanotechnologies … De manière plus transversale, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé demeure une priorité majeure de santé publique.

Face à ces défis, pour nous mettre en situation de les relever, un double enjeu doit donc orienter notre action.

En premier lieu, améliorer la performance de notre système pour en conforter l'excellence et réduire les inégalités : tel est le sens de la mission de base de la future ARS puisqu'il lui appartient de définir et de mettre en oeuvre la politique régionale de santé en prenant notamment appui sur une gouvernance simplifiée, lisible, responsabilisée.

Mais, il va de soi que cette première ambition devra s'exercer dans un cadre économique et financier contraint. La pérennité de notre système implique que nous en garantissions sa soutenabilité.

Au cours de la décennie écoulée,non seulement l'ONDAM prévisionnel a régulièrement présenté un déséquilibre initial mais son exécution s'est en général traduite par un dépassement du niveau prévisionnel des dépenses.

Dans le contexte démographique et épidémiologique évoqué ci- dessus, les projections économiques et financières tablent sur un accroissement significatif de la part des dépenses de santé dans le PIB.

Pour concilier la nécessaire réponse aux nouveaux besoins de santé qui s'exprimeront, la pérennité d'un système de soins fondé sur la solidarité et notre compétitivité, nous devons nous attacher à limiter l'écart annuel de progression de la dépense publique de santé à 0,5 voire 1 point de plus que l'évolution du P113. Le HCAAM a présenté un scénario d'évolution en référence à ce rythme.

L'atteinte de cet objectif incombe prioritairement aux instances nationales en charge de la régulation mais doit, parallèlement, impliquer les différents acteurs du système.

Dans ce contexte, la réduction des inégalités de santé comme la contribution de l'ARS au respect de l'ONDAM doivent apparaître clairement comme éléments constitutifs de la mission de base de l'ARS.