Questions écrites d'Yannick Favennec

Thèmes : produits dangereux ; phosphore ; fertilisation au phosphore. réglementation. perspectives

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique du phosphore en Mayenne. Dans le cadre des dépôts de dossier au titre des installations classées et du SDAGE qui préconisent un équilibre de fertilisation, diverses situations se présentent sur l'appréciation de l'équilibre phosphore. Or, sur le terrain, il n'existe p...

Thèmes : travail ; congé parental d'éducation ; perspectives. naissances multiples

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes de l'association Jumeaux et plus, représentant les parents dont les enfants sont nés de grossesses multiples, dans le cadre de la réflexion actuelle sur l'amélioration du congé parental d'éducation. Cette association rappelle combien une réduction dans le temps de ce ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnités ; remboursement transport. réglementation

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conditions de prise en charge des frais de transport collectif entre le domicile et le lieu de travail. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié les dispositions du code du travail applicables à la prise en charge des frais d...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; effectifs de personnel. moyens

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation de la médecine du travail et des services de santé au travail. En effet, les entreprises, leurs salariés et les services de santé au travail, sont confrontés, en particulier en Mayenne, à des difficultés persistantes ainsi qu'à des disparit...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; crématoriums

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité des crématoriums. En effet, il lui cite l'exemple d'une ville de sa circonscription qui s'oppose à l'administration fiscale du département de la Mayenne concernant une différence d'interprétation des textes. L'administration fiscale s'appuie sur les articles 206-1 ...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concernant l'accessibilité des établissements recevant du public. Il attire plus particulièrement sont attention sur l'accessi...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; remplacement

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves face au préoccupant absentéisme des enseignants et aux difficultés de remplacement. En Mayenne, il lui cite l'exemple du lycée Lavoisier où des élèves n'ont pas de professeur de mathématiques depuis le début du mois de mars, c'est-à-dire depuis plus de trois semaines et ce ...

Thèmes : enseignement privé ; enseignement agricole ; fonctionnement. financement

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les graves préoccupations du Conseil national de l'enseignement agricole privé qui représente 200 établissements et 50 000 élèves et étudiants. Ces établissements d'enseignement agricole contribuent, par leur mission, à la formation des jeunes et des adultes, mais également à l'animat...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; campagne de promotion. perspectives

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la promotion de la vie en milieu rural. En effet, l'image du monde rural est parfois ternie par des préjugés liés à un manque de communication. Aujourd'hui, Internet est un formidable vecteur d'information. Une société nantaise s'est saisie de cette nouvelle technologie et a « créé u...

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des personnes handicapées dont l'insertion se fragilise. En effet, sur l'ensemble du territoire, quelque 1 418 ESAT (établissement de service d'aide par le travail) accueillent environ 110 000 personnes, soit 17 % de la population handicapée adulte. La mission premiè...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les graves préoccupations des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) en ce qui concerne les projets de réforme les concernant. En effet, ceux-ci souhaitent voir leur compétence clairement consacrée, à travers la reconnaissance, au niveau master, de leur diplôme d'État. Cette profession est fondament...

Thèmes : handicapés ; carte d'invalidité ; droits. protection

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la carte de priorité pour personnes handicapées. En effet, ce droit de priorité n'étant pas toujours respecté, il lui cite le cas d'une personne handicapée qui souhaite déposer une plainte contre une association lui ayant refusé la priorité, mais qui ne...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les artisans taxis à la suite de déclarations officielles sur leur profession qui bénéficierait de « rentes de situation ». Leurs représentants souhaitent que soient entendues leurs légitimes aspirations à travailler dans un cadre réglement...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; réservoirs enterrés. mise aux normes. aides de l'État

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés de financement auxquelles sont confrontés les exploitants indépendants de stations-service implantées en zone rurale qui doivent moderniser leur outil de travail, con...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les économies d'énergie réalisées grâce à l'installation de radiateurs à accumulation. En effet ce dispositif de chauffage stocke la chaleur la nuit et la diffuse dans la journée. Ces radiateurs permettent de réaliser d'importantes économies d'énergie, mais l'investissement initial est important. Alors ...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. conséquences

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau système d'immatriculation (SIV) pour les voitures d'occasion qui semble être à la peine. En effet, les retards s'accumulent dans les préfectures, en raison de dysfonctionnements informatiques et de soucis de transferts d'informations entre l'ancien fichier na...

Thèmes : santé ; recherche ; traitements. infertilité

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les causes de l'explosion de l'infertilité dans notre pays. En effet, aujourd'hui, de 10 % à 15 % des couples en France rencontrent des difficultés à concevoir un enfant et consultent pour infertilité. Chaque année, 20 000 enfants naissent par les techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) : 70 ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le crédit d'impôt accordé pour les travaux d'économie d'énergie. Ce crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et de développement durable est étendu aux dépenses payées entre le 1er janvier 2007 ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; bénévoles des associations. frais. déduction

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réduction d'impôt pour les frais de véhicule, dans le cadre de leur activité associative, dont bénéficient les bénévoles qui oeuvrent dans des associations. Toutefois, le montant autorisé par kilomètre est très inférieur à celui qui s'applique aux salariés. À l'heure où l'enga...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les graves difficultés financières que rencontrent les structures qui interviennent dans le domaine de l'aide et du soin à domicile. Ces difficultés vont avoir à court et moyen termes des conséquences pour les personnes ou les familles aidées, pour les structures et leurs salarié...