Questions écrites d'Yannick Favennec

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un rapport interne rédigé par les services de police, de gendarmerie et de métrologie qui mettrait en évidence d'importantes « erreurs de mesure » de la part des cinémomètres mobiles et fixes en raison, notamment, de lacunes dans les procédures d'installation. L'inspec...

Thèmes : transports ; transport combiné ; aides de l'État

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'avenir du transport combiné rail-route. Cette solution présente un double avantage, le désengorgement des réseaux routiers d'une part, et la réduction des émissions de dioxyde de carbone d'autre part. Le transport combiné, favorable au développement durab...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse du prix du lait sur le prix des produits laitiers. Les consommateurs constatent une augmentation importante du prix de ces produits alors que le prix de la matière première agricole ne représente qu'un faible pourcentage dans le prix des produits laitiers payé par les conso...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de fixation de l'indice des fermages. Depuis plusieurs années des évolutions négatives sont enregistrées et les propriétaires ruraux font part de leur mécontentement face à cette situation ils rappellent que le Président de la République leur a indiqué, lors de la campagne présidentielle qu'il y...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre de la convention AERAS qui doit permettre de lutter contre les discriminations subies par les personnes présentant un risque aggravé de santé, dans le cadre de l'accès à une assurance de prêt bancaire. Lorsqu'elles empruntent en vue d'acquérir un logement, ces personnes doiv...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les inquiétudes exprimées par les artisans taxis à la suite de déclarations officielles sur leur profession qui bénéficierait de « rente de situation ». Leurs représentants souhaitent que soient entendues leurs légitimes aspirations à travailler dans un cadre réglementaire, qui ...

Thèmes : famille ; familles nombreuses ; carte généraliste. mise en oeuvre

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais d'attente qui ne cessent de s'allonger pour l'obtention de la carte Famille nombreuse. En effet, depuis la création de la « nouvelle » carte, les candidats à son obtention ne cessent d'augmenter et la SNCF se trouve débordée par l'afflux des demandes entraînant des retards de plus de trois moi...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les graves difficultés financières du régime spécifique de la retraite des médecins. Les médecins retraités et conjoints survivants sont très inquiets pour l'avenir de leurs retraites. La création de ce régime faisait partie de la première convention nationale signée entre les caisses d'assur...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; gardes et astreintes. organisation. zones rurales

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences pour les habitants du département de la Mayenne des difficultés de mise en place d'une organisation stable et pérenne de la permanence des soins. Les médecins libéraux et l'assurance maladie ne parvenant pas à trouver un accord sur le samedi après-midi, la mission de service ...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que traverse la production porcine, notamment en raison de l'augmentation du prix du blé. En effet, 54 % des charges de production sont dues à l'aliment constitué à 50 % de blé. En 2006, le prix de l'aliment était de 160 euros la tonne, il est aujourd'hui à 220 euros la tonne. Or, le prix...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

M. Yannick Favennec * attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des officiers de la police nationale en ce qui concerne le problème de l'apurement des heures supplémentaires accumulées depuis plusieurs années, et sur leur statut de cadre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositi...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture biologique en France. En effet, le « bio » fait l'unanimité chez les Français, il sera même au menu du Grenelle de l'environnement ; pourtant l'agriculture biologique dans notre pays ne couvre que 2 % des surfaces cultivées. Au début des années 80, nous étions les champions...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants et auxiliaires de puériculture ; formation. décrets d'application. publication

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des aides-soignants en ce qui concerne le projet de décret de compétence et lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce projet de décret qui permettrait, non seulement, aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture d'obtenir une véritable reconnaissanc...