Yannick Favennec
Question N° 5507 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture biologique en France. En effet, le « bio » fait l'unanimité chez les Français, il sera même au menu du Grenelle de l'environnement ; pourtant l'agriculture biologique dans notre pays ne couvre que 2 % des surfaces cultivées. Au début des années 80, nous étions les champions d'Europe avec 40 % des surfaces agricoles « bio » de toute l'Union européenne. En 1982, une grande enquête estimait à 10 000 le nombre de producteurs « bio », chez nous. Aujourd'hui, vingt-cinq ans plus tard, nous sommes à 11 640. L'agriculture biologique a peu progressé alors qu'il existe une forte demande sociale. L'offre agricole en France n'y répond pas, c'est pourquoi notre pays doit importer massivement. Ce retard dans le développement de l'agriculture biologique semble lié à des contraintes fortes - nous avons par exemple le cahier des charges le plus exigeant d'Europe - et à de faibles incitations. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions en ce qui concerne un soutien à l'agriculture biologique, afin de répondre aux attentes des consommateurs.
Réponse émise le 6 novembre 2007
À l'occasion du grand conseil d'orientation de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence bio) du 12 septembre 2007, puis lors des assises de l'agriculture biologique du 2 octobre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique d'une durée de cinq ans. Ce plan, décliné selon cinq axes, est une des propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche dans le cadre du Grenelle de l'environnement : la recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique sera réorganisé et ses moyens accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole sera mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique ; la structuration des filières : l'agence bio sera dotée d'un fonds de structuration des filières de trois millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions et le fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'agriculture et de la pêche sera prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre ; la consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. À cet effet le ministère de l'agriculture et de la pêche montrera l'exemple en proposant dans les restaurants collectifs de toutes ses implantations des produits issus de l'agriculture biologique. Par ailleurs, dans le cadre d'une circulaire « Exemplarité de l'État », le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé, en collaboration avec le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, d'introduire 20 % de denrées issues de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique ; une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ; la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le ministre proposera au Gouvernement la reconduction du crédit d'impôt sous une forme renouvelée. Ce plan soumis par le ministre de l'agriculture et de la pêche au Grenelle de l'environnement sera mis en oeuvre dès 2008, en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il fera l'objet de bilans d'étape réguliers. S'agissant des résultats de l'enquête menée en 1982, ceux-ci ne peuvent être comparés au nombre de producteurs en agriculture biologique notifiés en 2006. En effet, à l'époque, il s'agissait de personnes se réclamant de pratiques « proches de l'agriculture biologique » ; or aucun cahier des charges ni aucun contrôle existaient. Selon des statistiques de 1989, date à laquelle treize cahiers des charges avaient été homologués en France, 2 799 agriculteurs étaient recensés comme respectant ces référentiels. À partir de 1993, les mesures de soutien à l'agriculture biologique mises en oeuvre en France ont permis de multiplier par quatre le nombre de producteurs en agriculture biologique sur 552 824 hectares de terres agricoles. Enfin, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est fixé comme objectif, au terme des cinq années du plan d'actions pour le développement de l'agriculture biologique, de multiplier par deux les surfaces actuelles afin d'atteindre un million d'hectares de surfaces cultivées dans le mode de production biologique à l'horizon 2012.
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