Amendements d'Yanick Paternotte

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer les mots : « multimodales de fret classique ou à grande vitesse ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire ...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « vitesse », insérer les mots : « , notamment en correspondance avec le mode aérien ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte, dans les projets innovants de fret à grande vitesse, de ceux qui sont en lien avec le mode aérien. Tel est le cas, à titre d...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue », les mots : « sera perçue, à compter de 2010, ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentie...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime à l'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introd...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Favoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les collectivités à élaborer des schémas de cohérence territoriale pour permettre de définir des zones urbanisa...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visant à éviter la régression des surfaces agricoles et naturelles. Une sim...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer un délai dans la prise en compte par le droit d'urbanisme des différents objectifs cités tels que la régression des surfaces agricoles.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir », les mots : « à la généralisation sur l'ensemble du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les pl...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, les plans climat-énergie territoriaux seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un out...

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour introduire les travaux de pl...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de projets environnementaux visant à réduire les nuisances (bruit, pollution de l'air) des infrastructures existantes, notamment des autoroutes urbaines. » Exposé sommaire : La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans t...

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement. Il évaluera globalement leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie, avant toute nouvelle décision. La réalisation d'infrastructures nouvelles doit aller de pair a...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible ». Exposé sommaire : Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent êtr...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter », le mot : « baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Afin de permettre une meilleure protection de l'environnement aux abords des aéroports internationaux, les couloirs et survols aériens seront codifiés ainsi que les approches à partir de 4500 pieds. Dans ces « couloirs aériens » et ces « approches », un réseau de capteurs de pollution permettra un...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « que », insérer les mots : « le fret et » Exposé sommaire : Amendement de précision. Désormais, chacun doit avoir à l'esprit que l'ouverture européenne à la concurrence du fret (depuis le 1er avril 2006) concerne les aéroports au titre des nouvelles plateformes multimodales intégrant mode...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter » les mots : « faire baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « Dans les six mois suivants la publication de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-énergie devront être rendues publiques. La mise en place d'une fiscalité progressive s...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'objectif est de favoriser la modernisation et l'électrification des lignes nationales sans changement qui traversent plusieurs régions et dont le sort pourrait être remis en cause par le développement des trains express régionaux. » Exposé sommaire : Les lignes qui traversent une ou plusieurs...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en particulier pour achever l'électrification des lignes existantes ». Exposé sommaire : Certaines lignes ne sont qu'en partie électrifiées, ce qui nécessite souvent un changement de train ou d'autorail. Une fois la ligne complètement électrifiée, le gain de temps de parcours et l'attractivité seront s...