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Amendements d'Yanick PaternotteLes derniers commentaires sur Yanick Paternotte en RSS


718 amendements trouvés


06/10/2008 — Amendement N° 525 au texte N° 955 - Article 1er (Tombe)
M. Diard, Mme Branget, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Mallié, M. Marian...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des besoins » les mots : « de la consommation ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Diminuer un besoin est difficile, tandis que diminuer la consommation est tout à fait possible.

06/10/2008 — Amendement N° 472 au texte N° 955 - Article 11 (Rejeté)
M. Bodin, M. Paternotte

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « équipements », insérer les mots : « à cette fin, les communes inscrites au Plan d'exposition au bruit seront exonérées de l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. L'État continuera également ...» Exposé sommaire : ...

06/10/2008 — Amendement N° 410 au texte N° 955 - Article 47 (Tombe)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 2 du même article qui prévoit que tous les produits et offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

06/10/2008 — Amendement N° 406 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

06/10/2008 — Amendement N° 360 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Dionis du Séjour, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement...

06/10/2008 — Amendement N° 353 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Saddier, M. Dionis du Séjour

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...

06/10/2008 — Amendement N° 346 au texte N° 955 - Article 25 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Dionis du Séjour

À la première phrase, après le mot : « européenne », insérer les mots : « et de leurs émissions chroniques et accidentelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'objectif de réduction des substances prioritaires dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément à l'engagement n°104 du Gre...

06/10/2008 — Amendement N° 343 au texte N° 955 - Article 24 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Après l'année : « 2012 », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'interdiction des phosphates dans tous les produits lessiviels, dès 2012, sans exception, comme le prévoit l'engagement n°105 du Grenelle de l'environnement. L'exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se ...

06/10/2008 — Amendement N° 339 rectifié au texte N° 955 - Article 23 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux. » Exposé somm...

06/10/2008 — Amendement N° 336 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'insertion », les mots : « de prise en compte ». Exposé sommaire : L'opposabilité de la trame verte et bleue aux grandes infrastructures ne figure pas dans le projet de loi, ce qui constitue un recul par rapport aux travaux du Grenelle qui en avaient fait un point de consensus, inscrit à l'engagement ...

03/10/2008 — Amendement N° 99 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Jacob, M. Paternotte, M. Meunier

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer le mot : « multimodales ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire la voie d'eau, ce qui permet l'améliorat...

03/10/2008 — Amendement N° 93 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Dionis du Séjour

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d'ici 2012. » Exposé so...

03/10/2008 — Amendement N° 75 au texte N° 955 - Article 8 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant, M. Yves Cochet

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

03/10/2008 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Poignant, M. Havard, M. Paternotte

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est imp...

03/10/2008 — Amendement N° 378 au texte N° 955 - Article 39 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « restauration des », les mots : « restauration et la création de ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.

03/10/2008 — Amendement N° 372 au texte N° 955 - Article 35 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement, plus précise.

03/10/2008 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 955 - Article 34 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : «Les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé par une négociation entre les partenaires sociaux, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » E...

03/10/2008 — Amendement N° 365 au texte N° 955 - Article 32 (Adopté)
M. Jacob, M. Paternotte

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et d'aéronefs ». Exposé sommaire : Les atteintes à la santé publique provoquées par les aéronefs sont de deux ordres : - le bruit qui trouble gravement le sommeil et provoque des aggravations de l'état de santé chez les riverains souffrant de maladies cardio-vasculaires. Les jeunes enfants éprouvent éga...

03/10/2008 — Amendement N° 309 au texte N° 955 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, Mme Vasseur, M. Bignon, M. Decool

L'article L. 553-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 553-4. - I. - Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement avec les départements, les communes et leur groupement, les représentants des entreprises des énergies renouvelables et les gestionnaires des réseaux publics d'électricité, un ...

03/10/2008 — Amendement N° 229 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Fasquelle, M. Paternotte, M. Decool, Mme Vasseur, M. Bignon

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Arborer et végétaliser les entrées de ville de façon à les rendre plus respectueuses de l'environnement et plus attrayantes. » Exposé sommaire : La plantation d'arbres et de végétaux dans les entrées de ville a un but environnemental dans le sens où la végétation est un élément essentiel dans...