Amendements d'Yanick Paternotte

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « des avions », insérer les mots : « et par la mise en place d'un couvre-feu nocturne ». Exposé sommaire : La présence des aéroports au voisinage de nombreuses villes ou agglomérations se traduit par des nuisances sonores insupportables pour les riverains, particulièrement la nuit. Alor...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Afin de réduire les impacts environnementaux du fret aérien, il est prévu de doubler le coefficient de modulation servant au calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes perçue auprès des compagnies aériennes entre 18 heures à 6heures. » Exposé sommaire : Dans l'esprit des bonus-malus i...

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « et non aérien ». Exposé sommaire : Si on n'introduit pas cette restriction, le fret routier peut être détourné vers un fret aérien, ce qui n'est pas l'objectif de ce projet de loi. Les riverains de l'aéroport Roissy CDG sont à saturation de gêne sonore à laquelle participe largement le fret aér...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et en réduisant les temps d'attente et de roulage. » Exposé sommaire : L'engagement n° 33 du Grenelle de l'Environnement précise qu'une réduction de 10 % de ces temps d'attente et de roulage permettrait une économie de 10 000 tonnes de CO2. Il s'agit donc d'un outil qu'il faut encou...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « carbone », insérer les mots : « dans un objectif de moindre impact environnemental » Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter aux pilotes de ligne la « tentation » de « couper au court » dans les approches aériennes au détriment de l'environnement et de la santé des riverains, au motif d'éco...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise enoeuvre de celle-ci sur le réseau routier national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « classique et à grande vitesse ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en limitant les impacts sur l'environnement des riverains. » Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'...

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et les projets innovants de transports favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir, non pas seulement le renouvellement des matériels de transports dans une chaîne logistique inchangée, mais également de favoriser de nouvel...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'État assure le suivi de la mise enoeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut écrire clairement que l'État assure également le suivi de la stratégie nationale de développement durable.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de simplifier les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les règles administratives pour faire en sort...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Arborer et végétaliser les zones d'activité économique commerciales et industrielles de façon à les rendre plus respectueuses de l'environnement ». Exposé sommaire : La plantation de végétaux et d'arbres est un facteur d'augmentation de l'attractivité des zones d'activité. Elle permet de ren...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « le réseau des conservatoires d'espaces naturels, ». Exposé sommaire : Les conservatoires mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Partenaire...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, il conviendra de supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles de Gaulle ». Exposé sommaire : Il s'agit de constituer un schéma de transport cohérent et efficace, notamment sur le pôle de Roissy. Dans ce secteur, en effet, les usag...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 grammes de dioxyde de carbone / kilomètre d'ici 2012 (au lieu de 130 gr...

Après la première phrase de l'alinéa 91, insérer la phrase suivante : « Une rencontre est fixée entre le bénéficiaire et le référent unique par intervalle d'au moins six mois » Exposé sommaire : Le bénéficiaire du revenu de solidarité active ayant droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référ...

Après l'alinéa 115, insérer l'alinéa suivant : « Avant de procéder à une suspension du revenu de solidarité active, l'intéressé est informé des motifs de cette suspension et de la faculté de répondre dans un délai de quinze jours, au besoin avec l'aide d'un conseil de son choix ». Exposé sommaire : Le but est ici de respecter la procédure co...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « Dans tous les cas, il est veillé à ce que le système proposé incite l'intéressé à la reprise du travail ». Exposé sommaire : Il convient de préserver la logique du RSA selon laquelle le bénéficiaire ne doit pas être perdant et doit être incité à reprendre une activité plus rémunératrice que les...

À la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot : « diminution », insérer les mots : « ou la suppression ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance sociale, économique et politique de ces contributions additionnelles, il convient de laisser la possibilité au législateur de les supprimer une fois les résultats escom...