Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 31 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Poisson, M. Myard, M. Remiller, M. Decool, M. Cinieri, M. Flajolet, M. Diefenbacher, Mme de La Raudière, Mme Hostalier, M. Grosperrin, M. Breton, M. Spagnou, M. Cosyns, M. Jeanneteau, M. Colombier, M. Blessig, M. Heinrich, M. Tian, M. Vercamer, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Victoria, M. Paternotte.
À la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« diminution »,
insérer les mots :
« ou la suppression ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu de l'importance sociale, économique et politique de ces contributions additionnelles, il convient de laisser la possibilité au législateur de les supprimer une fois les résultats escomptés recueillis.
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