Interventions de William Dumas

Exact !

Exactement !

Avec l'article 35, nous voilà au coeur de votre projet de loi. Nous ne pouvons pas être d'accord avec la disparition de la compétence générale, et je crois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que, depuis le début de la soirée, vous en prenez conscience. Nous ne tenons pas à ce que cette compétence devie...

Vous avez de la chance, monsieur Sauvadet, que l'APA et le reste soient compensés dans votre département. Dans le mien, il nous manque 59 millions d'euros ; c'est pourquoi nous avons dû réaliser 21 millions d'économies. Vous y passerez, vous aussi ! Si la clause de compétence générale est supprimée ou si l'État ne donne pas les moyens aux dépa...

Durant les six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA et, aujourd'hui, 22 % de la profession se situent au-dessous du seuil de la pauvreté : la situation de l'agriculture n'a jamais été aussi grave. Les interprofessions continueront de n'avoir, à mes yeux, que peu de poids face aux négociants de la grande distributi...

Vous nous avez appris qu'un quart, voire un tiers des jeunes qui s'installent n'est pas issu des milieux agricoles. L'installation était plus facile autrefois lorsque le foncier appartenait au père ou au grand-père. S'agissant des difficultés de mutation, je vous demande donc, comme François Brottes, de vous « lâcher ». Mon département s'est c...

Cet amendement prévoit une séance de débat public sur l'avenir du territoire dans le département pour que la transparence soit totale, avant que le schéma ne soit arrêté par le préfet. Nous vous demandons, par cet amendement, d'introduire un peu plus de démocratie locale dans cette réforme, pour que les élus restent en lien avec les population...

À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 8. Effectivement, M. le rapporteur et M. le ministre nous ont dit que le seuil allait être supprimé, mais, quand bien même ce serait vrai, c'est toujours le préfet qui décidera. Je peux donner l'exemple, dans ma circonscription, d'un EPCI situé en zone de montagne et qui compt...

Il était effectivement urgent de se pencher sur le sujet afin d'enrayer la concurrence sauvage entre enseignes. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie LME , nous avions déjà appelé votre attention sur la course effrénée à l'implantation de grandes surfaces commerciales et à la délivrance de m2 constructibles, pourvoyeurs d...

La prise en compte du coût d'acheminement de l'électricité ne risque-t-elle pas de créer des disparités territoriales en matière de tarifs, tout du moins de rendre impossible l'entretien des zones jugées peu rentables, comme c'est le cas pour l'Internet haut débit ou la téléphonie mobile ? Dans la mesure où la CRE n'a qu'un pouvoir d'injonctio...

Eh oui !

Les commerces de proximité doivent être défendus et réimplantés à proximité de la population. Existe-t-il des villages de marques en Allemagne et un débat sur le travail du dimanche a-t-il eu lieu ?

Les commerces de proximité doivent être défendus et réimplantés à proximité de la population. Existe-t-il des villages de marques en Allemagne et un débat sur le travail du dimanche a-t-il eu lieu ?

S'agissant plus particulièrement du régime d'assurance des catastrophes naturelles ou régime Cat Nat, j'ai été responsable en 2005 d'une mission interministérielle qui a déposé au moins cinq rapports de synthèse sur ce sujet. Aujourd'hui, après avoir examiné ce qui avait été réalisé depuis cette époque, c'est-à-dire pas grand-chose, nous avons ...

L'idée qui est à l'origine du troisième scénario, à savoir la création d'un établissement public national gestionnaire à compétence générale, découle du constat que les gestionnaires sont souvent mal identifiés, ce qui entraîne un problème de compétence en matière d'entretien des ouvrages. L'établissement public national aurait une mission gén...

Le contrôle mérite réflexion, car il relève des services de l'État.

Dans les délais très contraints qui étaient les nôtres, nous n'avons pas eu le temps de nous déplacer à l'étranger. Cela dit, on peut trouver sur Internet des informations sur certains pays. On peut aussi s'inspirer de l'Office nationale des forêts (ONF), qui gère non seulement les forêts de l'État, mais aussi, par voie contractuelle, celles d...

Notre rapport ouvrira avant tout des pistes et fournira des outils, mais ne cherchera pas à donner « le » schéma de référence. Parmi les outils, la mission proposera de façon à peu près certaine le fonds Barnier pour le financement à la fois des rachats de biens et des travaux sur les ouvrages de protection. Si cet outil, qui fonctionne à la s...

Les premières propositions faites par France Domaine à partir du prix du marché d'avant la catastrophe ont rencontré un large succès.

Il est vrai que ce taux d'acceptation élevé ne porte que sur quelques dizaines de cas alors que 1 500 habitations sont concernées. Il serait donc en effet prudent d'attendre un peu pour se faire une religion.