Interventions de William Dumas

penser à l'avenir de nos jeunes écoliers, collégiens et lycéens.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en novembre 2006, le Parlement a adopté la loi relative au secteur de l'énergie, loi qui privatise GDF et qui transpose les directives 2003-54CE et 2003-55CE prévoyant l'ouverture totale à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz pour le 1er juillet 2007. D...

Lors du Conseil européen de Barcelone, en 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait refusé l'ouverture du marché de l'électricité et gaz aux ménages.

L'État s'était clairement opposé aux propositions de la Commission visant non seulement l'accélération du calendrier de libéralisation, mais programmant également l'ouverture du marché à tous les consommateurs, y compris les particuliers pour 2005. De plus, le gouvernement de Lionel Jospin avait obtenu que l'ouverture du marché de l'électricit...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question concerne le projet de décret relatif à l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, l'assistance technique à l'assainissement exercée par les SATESE, services publics dépendant de la centaine de conseils généraux, est mise en péril par ce projet de décret. ...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais je vous rappelle que les SATESE ont été créés il y a une trentaine d'années au sein des services décentralisés de l'État, que leur service a toujours été accompli en dehors du marché concurrentiel. Manifestement d'intérêt général, ce service s'apparente au service public tel que...

a dénoncé la politique d'arrachage envisagée par la Commission européenne qui ne tient pas compte de l'impact des espaces réservés à la vigne dans l'aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la lutte contre la propagation des incendies. Certaines régions viticoles, comme le Languedoc-Roussillon, ont d'ores et déjà payé un lourd tr...

a aussi évoqué la question des petits producteurs, qu'ils soient indépendants ou organisés en coopérative. Dans le département de Gard, où l'on produit beaucoup de fruits et légumes et de vin, la situation est catastrophique depuis des années. Or les baisses de cours subies par les producteurs ne sont jamais répercutées sur les rayons des grand...

Monsieur le ministre, député d'une région viticole qui subit aujourd'hui la plus grave crise de son histoire, je ne peux que regretter la forte baisse du budget attribué à la promotion de l'agriculture, qui passe de 40 à 33 millions d'euros, soit une baisse de 7 millions, avec seulement 11 millions d'euros pour la viticulture, alors que le budg...

s'est inquiété des conséquences de l'arrachage de la vigne dans la région Languedoc Roussillon, dans la mesure où 100 000 hectares y ont déjà été arrachés il y a quelques années. Est-il vrai, comme on a pu le lire dans la presse, qu'il est prévu d'arrêter l'arrachage, dès que l'ensemble cumulé des opérations aura dépassé 10 % de la surface viti...

s'est inquiété des conséquences de l'arrachage de la vigne dans la région Languedoc Roussillon, dans la mesure où 100 000 hectares y ont déjà été arrachés il y a quelques années. Est-il vrai, comme on a pu le lire dans la presse, qu'il est prévu d'arrêter l'arrachage, dès que l'ensemble cumulé des opérations aura dépassé 10 % de la surface viti...