Interventions de William Dumas

Afin de rattraper le retard en matière de logements sociaux 4 000 demandes satisfaites sur 14 000 déposées dans le Gard , ne serait-il pas judicieux de lancer un plan exceptionnel de 50 000 à 100 000 constructions supplémentaires sur trois ou quatre ans ? Le secteur du BTP, qui connaît aujourd'hui un certain essoufflement d'autant que les co...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites à cette tribune. Je voudrais simplement apporter le témoignage de ce que représente pour mon département, le Gard, le désengagement de l'État. À ce jour, 409 millions d'euros : c'est le montant cumulé des dettes entre 2004 et 2009 que l'État doit au conseil gé...

67 % d'après les sondages !

Eh oui, ce n'est pas le Nouveau Centre !

On en reparlera.

Quand même !

Tout le problème est là !

Tout de même ! La raison l'emporte !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà encore une utilisation excessive de la procédure accélérée, dénoncée pas plus tard que la semaine dernière par le président de notre assemblée lui-même et par son homologue du Sénat et qui, selon leurs propres termes, « met en cause la qualité de la loi et du débat...

Est-ce trop compliqué lorsque l'on veut devenir chef d'entreprise ? La simplification du droit des sociétés a eu lieu. Mais comme le dit M. Xavier de Roux : « Il se trouve qu'aucune pédagogie favorisant l'EURL n'a été faite depuis la publication de la loi en 1985. »

À défaut de pédagogie, faisons une nouvelle loi, mal rédigée ! C'est votre doctrine Alors on invente une personne qui n'en est pas une, une société qui n'en est pas une, pour laquelle il manque des pans entiers de la construction, notamment sur les régimes matrimoniaux.

Dans un tel contexte, expliquez-moi comment des banques je sais de quoi je parle, puisque je travaillais dans ce domaine vont prêter à des EIRL ?

Je ne vous l'apprends pas : les banques, surtout en ce moment, exigent des garanties. Et même avec des garanties satisfaisantes, elles ne prêtent pas, comme en témoignent bon nombre de chefs d'entreprise. Pensez-vous que les banques vont prêter de l'argent à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, alors qu'il y aura, à l'évidence, u...

Votre texte n'invente qu'une usine à gaz juridique de plus. Il n'apporte rien en termes de protection qui ne soit déjà possible. Je crains, dès lors, que votre action ne soit purement électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ah bon ?

C'est bien ce que nous disions, monsieur le secrétaire d'État : ce n'est pas l'urgence, c'est la procédure accélérée !

Ce n'est pas un faux procès !

Les banques ne seront pas d'accord

En tant qu'ancien banquier, j'avoue être plus sceptique que le secrétaire d'État : il n'y a pas de culture du risque dans notre pays, et cela vaut aussi pour les banques ! Je suis ainsi intervenu, sans succès, en faveur d'une femme qui ne parvenait pas à emprunter 80 000 euros, alors qu'elle dispose de 20 000 euros et qu'elle est prête à hypoth...

Il y a quelques mois, constatant que de nombreux agriculteurs voyaient dans les « champs voltaïques » un moyen de compléter leur retraite, la chambre d'agriculture du Gard avait décidé qu'il fallait interdire l'extension de cette pratique. J'ai alerté à ce sujet le préfet, puis M. Borloo et Mme Jouanno, leur suggérant d'interdire la création de...