Interventions de William Dumas

Les associations de consommateurs membres des commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, par exemple pour des raisons de forclusion ou de vice de forme. Nous souhaitons que la vérification de la réalité des créances du débiteur soit systématique.

Il l'accélérerait au contraire.

Il s'agit de ramener le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment du dépôt de dossier afin de mettre un terme aux pratiques agressives des sociétés de recouvrement. En effet, les délais entre le dépôt et la recevabilité du dossier s'étalent sur plusieurs semaines.

L'amendement CE 77 a le même objet.

L'amendement CE 75 a le même objet.

Monsieur le président, dans votre interview au Journal du dimanche vous avez dit que l'ouverture du capital permettrait de renforcer le caractère public de La Poste. Pourtant dans ma circonscription, des dizaines de communes ont été contraintes de transformer leur bureau de poste en agence postale communale, et comme le disait mon collègue Brot...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche. J'y associe mes collègues parlementaires de Languedoc-Roussillon : Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, André Vézinhet et Jean-Claude Perez. Voltaire disait : « On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cul...

Et celui du 12 novembre à La-Chapelle-en-Vercors, où il a préféré ignorer la détresse de toute une profession pour flatter un certain électorat. (Même mouvement.)

Pourtant, la crise est sévère et la situation se dégrade de jour en jour dans tous les secteurs de l'agriculture. Vous savez certainement que les exportations de vin ont baissé de plus de 26 % au premier semestre 2009 et que les prix des fruits et légumes ont perdu entre 15 % et 25 % cet été. On se souvient encore des actions des producteurs d...

Compte tenu de l'âge du parc nucléaire français, le suivi des opérations de démantèlement d'installations vieillissantes devrait prendre une part de plus en plus importante dans les activités de l'IRSN. Le budget de l'Institut était de 280 millions d'euros en 2008 et de 301 millions en 2009. Quels seront vos choix pour faire face à ce surcroît ...

Compte tenu de l'âge du parc nucléaire français, le suivi des opérations de démantèlement d'installations vieillissantes devrait prendre une part de plus en plus importante dans les activités de l'IRSN. Le budget de l'Institut était de 280 millions d'euros en 2008 et de 301 millions en 2009. Quels seront vos choix pour faire face à ce surcroît ...

Les problèmes ne datent pas d'hier : nous dénonçons en effet depuis des années la baisse des prix à la production. Or, toutes les filières sont aujourd'hui touchées, la dérégulation des marchés et l'avidité des puissantes centrales d'achat de la grande distribution étant selon moi en très grande partie responsables de cette situation comme no...

Les problèmes ne datent pas d'hier : nous dénonçons en effet depuis des années la baisse des prix à la production. Or, toutes les filières sont aujourd'hui touchées, la dérégulation des marchés et l'avidité des puissantes centrales d'achat de la grande distribution étant selon moi en très grande partie responsables de cette situation comme no...

Dans le Gard, le Conseil général s'est investi pour couvrir le territoire en émetteurs et en relais. Actuellement, nous disposons de 43 émetteurs, nous allons en fermer 29, il n'en restera donc que 14. Je ne suis jamais saisi par les électeurs pour des problèmes de télévision. Le problème de la téléphonie mobile et de l'ADSL, en revanche, est ...

Dans le Gard, le Conseil général s'est investi pour couvrir le territoire en émetteurs et en relais. Actuellement, nous disposons de 43 émetteurs, nous allons en fermer 29, il n'en restera donc que 14. Je ne suis jamais saisi par les électeurs pour des problèmes de télévision. Le problème de la téléphonie mobile et de l'ADSL, en revanche, est ...

C'st l'hôpital qui se moque de la charité !

Tout le monde s'accorde à dire, monsieur le secrétaire d'État, que le crédit revolving peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation, au surendettement, au mal-endettement. Je ne pense pas que le projet de loi de Mme Lagarde suffira à stopper ce phénomène. Mardi dernier on pouvait lire à la une du journal Le Monde : « Le suren...

Tout le monde s'accorde à dire, monsieur le secrétaire d'État, que le crédit revolving peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation, au surendettement, au mal-endettement. Je ne pense pas que le projet de loi de Mme Lagarde suffira à stopper ce phénomène. Mardi dernier on pouvait lire à la une du journal Le Monde : « Le suren...

L'article 4 vise à faire disparaître l'hypothèque rechargeable, introduite chez nous il y a quelques années, à partir du modèle hypothécaire anglo-saxon qui, à force de sophistication, a conduit à la crise des subprimes. Ce montage implique que le bien est en réalité la propriété du créancier puisqu'il constitue pour lui une garantie. Or la val...

L'article 4 vise à faire disparaître l'hypothèque rechargeable, introduite chez nous il y a quelques années, à partir du modèle hypothécaire anglo-saxon qui, à force de sophistication, a conduit à la crise des subprimes. Ce montage implique que le bien est en réalité la propriété du créancier puisqu'il constitue pour lui une garantie. Or la val...