Interventions de William Dumas

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à indiquer, en préambule, à M. Herth que je suis, moi aussi, fils de paysans et que j'en suis fier. Je n'ai cependant absolument pas la même approche que lui. Aujourd'hui, je ne vous parlerai pas de la crise agricole et du découragement de...

Sur cette période, la retraite minimale pour une carrière complète, a été revalorisée de 29 % pour les chefs d'exploitation, de 45 % pour les personnes veuves, et de 79 % pour les aides familiaux et conjoints. En novembre 2008, M. Barnier, alors ministre de l'agriculture, avait déclaré dans cet hémicycle à propos du montant des retraites agric...

Pourtant, le coût pour la collectivité de l'extension du régime aux conjoints et aux aides familiaux serait d'environ 400 millions d'euros pour l'ensemble des bénéficiaires, soit un ordre de grandeur compatible avec l'état des finances publiques. La recevabilité financière du plan de relance n'a pas été mise en cause. L'accroissement de la det...

Comme cela a été dit lors des débats en commission, ce texte résulte d'une initiative parlementaire, le financement additionnel repose donc sur les seules cotisations des actifs. Il appartient à l'État de prendre ses responsabilités, comme l'avait fait le gouvernement de Lionel Jospin avec Jean Glavany. Par conséquent, mes chers collègues, pou...

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faut faire des économies, diminuer le mille-feuille, réduire les échelons territoriaux. Vous nous parlez du coût élevé des conseillers généraux et régionaux. Pourtant, leurs indemnités représentent seulement 1,2 % du budget de fonctionnement des collectivités territoriales concernées. M. Hor...

J'ai le sentiment qu'avec ce projet de loi le Gouvernement a préparé sa petite cuisine entre amis sans tenir compte du goût des Français. Si on n'aime pas la recette, on quitte la table, ou on l'avale de force ! Vous nous avez concocté un menu pour le moins indigeste : gagner coûte que coûte, cela au détriment d'un véritable plan au service de...

Dans le Gard, me direz-vous, je devrais être ravi avec ma réserve d'Indiens imprenable, la seule circonscription socialiste du département. Votre objectif est de rassembler tous les cantons de gauche dans une seule et même circonscription pour vous assurer la victoire dans toutes les autres. Vous vous êtes dit : « On lui agrandit sa circonscrip...

Plus qu'atteints !

On en reparlera !

Concernant les effets du statut d'auto-entrepreneur, je peux citer l'exemple de la CCI de Nîmes, qui a enregistré une baisse de 6,4 % des créations d'entreprise. S'agissant des relations commerciales, l'audit annuel de l'Association nationale des industries alimentaires (l'ANIA) fait apparaître une aggravation du climat des négociations depuis...

Ce texte, qui va dans le bon sens, doit être encore amélioré. Il doit être durci, notamment, en ce qui concerne la publicité. Pour avoir travaillé très longtemps dans une banque, je puis témoigner qu'auparavant le crédit affecté représentait 90 % et le crédit renouvelable 10 % seulement. Il était de plus ouvert à des clients bénéficiant de rev...

Le préfet et la Banque de France ne me l'ont pas donnée.

L'alinéa 6 de l'article 3 précise que, lorsque le consommateur sollicite la conclusion d'un contrat de crédit sur le lieu de vente, le prêteur veille à remettre la fiche d'information à l'emprunteur. Je suggère de remplacer les mots « veille à », que nous retrouverons à l'article 4, par les mots « a l'obligation de ».

Il doit donc être responsable de son intermédiaire ?

Comme M. Tardy, je pense que l'examen des trois derniers relevés bancaires est un bon moyen de connaître la situation de l'emprunteur. J'ai vu, dans les commissions de surendettement, des personnes ayant souscrit jusqu'à douze crédits renouvelables et qui pouvaient encore prétendre à d'autres crédits. Or, si les banquiers connaissent leurs clie...

Le contrat de crédit doit prévoir que chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté, dont les modalités sont définies par décret. Mais on peut se contenter de rembourser un euro. Quel pourcentage du capital doit être remboursé à l'échéance ? Il doit être relativement élevé entre 25 et 50 % si nous voulons que les gen...

Pourquoi, monsieur le rapporteur, n'exiger que tous les trois ans la vérification complète de la solvabilité ?

Cet amendement tend à lutter contre les frais bancaires prohibitifs.

J'en conviens !

Le dispositif concernant le micro-crédit va dans le bon sens : je me souviens de deux personnes en voie de réinsertion, qui n'ont jamais trouvé d'organisme disposé à leur prêter de quoi acheter un véhicule pour se rendre sur leur chantier !