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311 interventions trouvées.

Madame la ministre, j'ai un cas très concret à vous soumettre de gens qui ont pris un crédit en 1998, un autre en 2004 avant que tout ne s'accélère en 2007. Au total, ils ont contracté pour 180 000 euros de crédits : entre 2008 et 2009, ils ont pris cinq crédits chez Cetelem pour un montant de 32 000 euros comment est-il possible de contracte...

Je veux rebondir sur l'amendement de M. Tardy. Étant un ancien du métier, je suis persuadé qu'il faut moraliser la vente des crédits à la consommation. À mon avis le démarchage à distance interdit le démarchage à domicile et je crois qu'il faudrait aller plus loin. Quand vous travaillez dans le secteur bancaire, vous êtes habilité. Vous avez ...

J'ai effectué toute ma carrière dans les banques. Je ne sais pas si on connaissait ou non l'article 220, mais chaque fois que l'on faisait signer un prêt, à un agriculteur, à un artisan, on demandait la signature de l'épouse. Après ce que vous venez de nous dire, madame la ministre, je me demande pourquoi les banques procédaient ainsi.

Il reste que lorsqu'on allait au contentieux, le fait d'avoir fait signer le conjoint servait énormément. (L'amendement n° 168 rectifié, est adopté.)

Je ne pense pas qu'avec ce texte, vous arriverez à lutter contre le jeu excessif. Avec les paris en ligne, c'est au contraire l'inverse qui va se produire. Dans mon ancien métier, la banque, j'ai malheureusement entendu beaucoup d'histoires de chèques volés par un époux, par un enfant ; lors de commissions de surendettement, j'ai vu des histoi...

En tant que maire, je vois que l'on sert de l'alcool aux mineurs dans les bars en temps de fêtes : c'est incroyable ! Et on ne demande pas plus l'âge de l'acheteur avant de vendre des jeux à gratter ! Je voulais vous dire qu'il faut vraiment essayer d'empêcher au maximum les paris en ligne : comme l'a dit M. Brard, ce sont malheureusement les ...

Il me semble que l'on met en place des garde-fous après avoir créé le besoin qui est à l'origine du mal. Le sous-amendement de M. Brard me semble intéressant. Je partage la position de M. Jean Gaubert. Plutôt que de faire payer l'abonné, il faudrait que les sociétés de jeux en ligne règlent les communications des joueurs qui joignent le numér...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que ce texte comporte certaines avancées et nous nous en félicitons. Cependant, force est de constater que ces avancées ne concernent pas ou peu le crédit revolving. Le surendettement des ménages explose et les naufragés du crédit revolving sont toujours de plus en plus nombreux. Dans votre projet de loi, ...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, aujourd'hui, une collectivité membre d'un syndicat mixte ne peut pas contribuer sur sa section d'investissement à un investissement du syndicat, au motif que cette pratique est contraire au principe de sincérité budgétaire. Elle est obligée de le faire sur son budget de fonctionnement. Comme vous le s...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Je sais que des problèmes comptables se posent. Vous avez évoqué le risque de financements croisés. Très souvent, l'État, la région, le département et la commune sont présents dans ces syndicats mixtes. Le coût très élevé de ces travaux exige en effet un financement à quatre. Il est certes po...

Alors même qu'on parle de sortie de crise pour 2010, on ne peut que constater la frilosité des banques pour prêter aux TPE, elles ne jouent pas le jeu alors que la prise de risque constitue le coeur de leur métier, d'autant que la plupart des dossiers mobilisent des sommes inférieures à 50 000 euros. Qu'est-il possible de faire, selon vous, pou...