Interventions de William Dumas
311 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de précision. À l'alinéa 4, après le mot « montant », nous proposons d'insérer le mot « effectif », ce qui éviterait bien des problèmes.
Cet amendement a pour objet d'insérer, après le mot « examiner », les mots « après examen de la réalité des créances ». Les associations de consommateurs qui participent aux commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, pour cause de forclusion, vice de forme ou autre. Au vu...
C'est logique !
Non ! (Sourires.)
Je ne comprends pas ce que nous explique le rapporteur, mais je crois avoir compris ce que demandait notre collègue Mme Gallez. L'amendement n° 1 prévoit de suspendre la caution des personnes qui suivent un plan de surendettement et qui, de ce fait, remboursent leurs dettes. Cela me semble logique. Dès lors que le débiteur s'acquitte de ses de...
Le délai séparant le dépôt du dossier de sa recevabilité étant souvent de plusieurs mois, mon amendement a pour objet de ramener le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment du dépôt du dossier, afin de mettre un terme aux pratiques agressives de certaines sociétés de recouvrement. Toutes les associations salueraient dans...
L'amendement n° 42 est identique à l'amendement n° 12 que vient de présenter Mme la rapporteure pour avis. lorsque des gens font l'objet d'une procédure de surendettement, ce n'est pas le couperet constitué par la menace d'une expulsion qui va les aider : au contraire, le maintien dans le logement est essentiel pour permettre aux gens de se rec...
De toute façon, j'ai présenté un amendement identique !
Madame la ministre, vous avez évoqué trois taux d'usure correspondant chacun à un montant de crédit, dont la mise en oeuvre doit, selon vous, aboutir à une baisse des taux de l'usure. Mais quels doivent être les taux d'usure pratiqués ? Il me semble qu'ils devraient être fixés dans la loi, même dans une fourchette. À défaut, nous assisterons to...
Nous sommes d'accord !
L'opposition aurait été représentée !
Cela n'a rien à voir.
Cela fait six au lieu de quatre !
Exactement !
Très bien !
Très bien !
Nous sommes ici tous d'accord pour dire qu'il est nécessaire de protéger les emprunteurs : nous sommes au coeur du débat. Afin d'éviter le surendettement, il convient de responsabiliser l'emprunteur comme le prêteur. L'emprunteur doit prouver qu'il a les moyens de rembourser dans la fiche d'informations fournie lors de chaque offre de crédit e...
Et les millions de Français ?
Admettez que peu de personnes sont dans cette situation !
Cela aurait été la faillite !
