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311 interventions trouvées.

Vous nous avez dit en commission, monsieur le ministre, que vous aménagerez les textes existants pour permettre enfin à la restauration collective de s'approvisionner en circuit court. Mais quand ? Puisque nous légiférons dans l'urgence, pourquoi ne pas régler cette question tout de suite ? Nous le savons tous, les collectivités locales ont un...

La semaine dernière à l'occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture en Commission des affaires économiques, nous avons eu de longs échanges sur la question de la formation des prix. Nous avons insisté sur le fait qu'il faut que soient intégrés le coût de revient des producteurs mais aussi, le cas échéant, le coû...

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, voici un an, votre prédécesseur lançait le RSA, dont l'objectif principal était d'inciter au retour à l'emploi. Un an après, force est de constater que le RSA n'a pas tenu ses promesses. Seuls 35 % des allocataires potentiels du RSA activité en bénéficient, contre 90 % escomptés. ...

Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, si la question qui vous a été transmise ne correspondait pas exactement à celle que je vous ai posée.

Votre réponse ne laisse toutefois pas de m'étonner : mon département, situé sur la façade méditerranéenne, est l'un de ceux où les titulaires du RSA sont les plus nombreux ; or, selon les chiffres du mois de mai dont je dispose, le RSA activité n'y représentait que 20 %. J'ai pris bonne note de vos propos, mais je ne pense pas que nous ayons c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette nouvelle organisation du marché de l'électricité, le constat est amer. Nous avions en France un réseau de production et de distribution de gaz et d'électricité fiable et bien organisé. Qu'en avez-vous fait ? Depuis six ans, vous avez démantelé, divisé et priva...

Comment allez-vous atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fixés par le Grenelle ? Le président de notre commission, Patrick Ollier, a accepté l'idée d'une mission d'information parlementaire sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cela n'aurait-il pas dû être un préalable au projet de loi ...