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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette année, le prix de l'électricité a augmenté de 15 %, celui du gaz de 10 %, et la loi NOME, votée la semaine dernière, entraînera de nouvelles augmentations des tarifs de l'électricité.
Mes collègues socialistes vous ont longuement mis en garde contre cette conséquence inévitable.
La facture de l'eau représente déjà 5 % du budget d'un ménage au RSA alors que l'OCDE et les Nations unies préconisent une norme de 3 % des revenus comme limite maximale de ce poste de dépenses. La présente proposition de loi offre certes quelques avancées en matière sociale. D'une part, elle permettra aux ménages payant leur facture d'eau dan...
Cette proposition de loi part d'une bonne intention : il faut lutter contre les marchands de sommeil qui s'enrichissent et exploitent les plus pauvres, ceux qui sont prêts à vivre dans des conditions innommables et inhumaines, juste pour avoir un toit et ne pas être à la rue.
Comme les dealers de drogue, les marchands de sommeil agissent dans l'ombre. Ils choisissent leur proie et finissent par se rendre indispensables car les uns créent la dépendance, tandis que les autres montrent la porte et poussent la cruauté jusqu'à rappeler à leurs locataires qu'ils ont de la chance d'avoir un toit et qu'ils ne devraient pas ...
Le texte qui nous est proposé part d'une bonne intention. Il faut en effet lutter contre les marchands de sommeil qui font du profit sur le dos des pauvres gens. Il est trop rare que les personnes en situation de fragilité occupant des logements indignes dénoncent leurs conditions de vie et saisissent les tribunaux, ce qui profite aux propriéta...
Mon département, le Gard, est couvert à moitié de forêts. Depuis quinze ans, avec la crise de la viticulture, cette surface a augmenté de 20 %. Les élus du Parc national des Cévennes et de son aire d'adhésion ont déposé une demande de classement de la zone Causses-Cévennes au patrimoine mondial de l'UNESCO. Le développement de l'agropastoralism...
Monsieur le ministre d'État, je vous ai interrogé il y a un an sur l'implantation de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. Vous m'aviez répondu que vous y étiez opposé, exception faite des friches industrielles et des toitures. Or, dans le Gard, on assiste à la multiplication de projets pharaoniques alors que le foncier agricole di...
Monsieur le ministre d'État, je vous ai interrogé il y a un an sur l'implantation de projets photovoltaïques sur les terres agricoles. Vous m'aviez répondu que vous y étiez opposé, exception faite des friches industrielles et des toitures. Or, dans le Gard, on assiste à la multiplication de projets pharaoniques alors que le foncier agricole di...
Très bien !
Madame la secrétaire d'État, avec une réduction de 12 % du programme 147 « Politique de la ville », soit une baisse de 83 millions d'euros, le risque d'un saupoudrage des subventions et d'une dilution de l'efficacité des actions menées s'accroît. Lors du précédent exercice, le programme « Politique de la ville » avait déjà été largement mis à ...
En tant qu'élu d'un département viticole, je suis très inquiet de la suppression prévue des droits de plantation au 1er janvier 2016 alors que le système existe dans notre pays depuis 1936 et qu'il a permis de franchir bien des caps difficiles. J'ai peur que notre pays souffre de la concurrence internationale si l'on peut planter n'importe où s...
En tant qu'élu d'un département viticole, je suis très inquiet de la suppression prévue des droits de plantation au 1er janvier 2016 alors que le système existe dans notre pays depuis 1936 et qu'il a permis de franchir bien des caps difficiles. J'ai peur que notre pays souffre de la concurrence internationale si l'on peut planter n'importe où s...
La pauvreté et le chômage restent à des niveaux élevés dans les quartiers sensibles. Pourquoi n'entend-on plus parler du plan Espoir banlieues, lancé en 2008 ? Ses objectifs désenclaver les quartiers, fournir du travail aux habitants, lutter contre l'échec scolaire et la délinquance ne semblent pas avoir été atteints. Je suis très inquiet ...
La délégation d'agriculteurs gardois, reçue lundi à Matignon pour négocier l'étalement sur sept ans de leur dette sociale, regrette de ne pas avoir été entendue. Pourtant, la légère augmentation des cours du vin ne suffira pas à compenser les pertes subies ces dernières années et à sauver de nombreux exploitants de la faillite. L'agriculture «...
En Languedoc-Roussillon, 70 % des familles répondent aux critères d'accès à un logement HLM. Or, plus de 55 000 demandes restent sans réponse alors que le rythme de la construction est passé de 2 000 logements en 2004 à 6 000 en 2009, l'objectif étant de 10 000 logements par an, l'INSEE prévoyant une augmentation de la population de 800 000 per...
Pensez-vous que vos services auront les moyens de faire face à l'augmentation des réclamations ? Ne faudrait-il pas les doter de moyens de coercition pour contraindre les opérateurs à traiter directement et plus rapidement les demandes qui leur sont adressées ? Par ailleurs, j'insisterai également sur l'importance de la précarité énergétique. J...
Il semblerait que le patron de Renault, entreprise où l'État reste l'actionnaire principal à hauteur de 15 %, veuille délocaliser la production de la Clio en Turquie. Dès lors, monsieur le ministre, comment allez-vous faire pour que restent en France des entreprises dont l'État n'est pas actionnaire ? Dans ma circonscription, l'entreprise Well...
Dans mon département, le plus industrialisé de la région Languedoc-Roussillon, nous avons de très grosses entreprises dont le CEA, Sanofi, Centrale Perrier, qui versent des sommes très importantes à un fonds départemental, qui distribue ensuite ces subsides aux petites communes du département. Pour certaines entreprises, cela représente deux ti...
Tout le monde n'est pas aussi satisfait que vous, monsieur le secrétaire d'État. Dans mon département, le nombre d'immatriculations d'entreprises artisanales s'est effondré, passant de 2 200 en 2008 à 1 500 en 2009. Six entreprises artisanales créées sur dix sont des auto-entreprises. Selon votre rapport, sur 6 824 auto-entrepreneurs enregistré...