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Les services publics représentent l'égalité républicaine dans les territoires. Notre bouclier rural vous propose d'instaurer un service public pour tous, accessible partout, dans des conditions équitables sur tout le territoire. La présence de la République sur les territoires commence par l'éducation nationale. Avec 55 000 postes supprimés en...
Vous nous avez indiqué que la consommation de produits pétroliers n'avait pratiquement pas augmenté depuis 30 ans. En revanche, les résultats des compagnies pétrolières progressent constamment. Ce qui nous conduit à penser qu'elles répercutent rapidement à la pompe les hausses du brut mais beaucoup plus lentement ses diminutions. Ne pensez-vou...
Des distributeurs indépendants et non les grandes compagnies se sont déjà engagés dans cette voie.
Ma question, relative aux permis d'exploration pour la recherche de gaz de schiste, s'adresse à Mme ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La ministre a déjà été interrogée à ce sujet mais, devant le tollé général provoqué dans les Cévennes, je lui demande aujourd'hui de nous apporter de véritables pré...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous avoue avoir été surpris que les députés apprennent par la presse la décision du Gouvernement. Dès que j'ai lu l'information dans le journal, j'ai interrogé les représentants de l'État dans mon département, le préfet et le sous-préfet : personne n'était au courant. Nous avons été mis devant le fait accompl...
C'est faux !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été une première occasion manquée de discuter des questions d'étiquetage. Déjà, à l'époque, vous n'aviez pas souhaité gêner les industriels de l'agro-alimentaire par des ...
La preuve en est qu'ils ont déjà trouvé la place pour les mentions facultatives. Par contre, comme l'a dit mon collègue Jean Gaubert, grâce à une surdose de sel dans un plat cuisiné, la date limite de consommation peut être repoussée. Ajouter de la graisse plutôt que de la chair dans un plat à base de viande coûte moins cher et utiliser du car...
Si certains industriels de l'agro-alimentaire se sentent gênés par une telle proposition, c'est parce qu'elle mettra au grand jour des pratiques peu recommandables. En revanche, ceux qui font des efforts pour produire des aliments de qualité auront enfin la possibilité de prouver leurs bonnes pratiques et de mettre en avant leurs efforts. À l...
Parce que cette proposition de loi permettrait une meilleure information des consommateurs et qu'elle obligerait les industriels à améliorer la qualité de leurs produits, parce qu'il s'agit de faire un pas de plus vers une alimentation plus saine, de lutter contre une nourriture de mauvaise qualité, d'épargner des dépenses supplémentaires à l'a...
Votre organisme analyse normalement les risques en matière nucléaire et les dysfonctionnements qui peuvent intervenir. En 2009, un incident est intervenu dans le réacteur n° 2 de la centrale du Tricastin et il ressort des conclusions de l'enquête qu'il n'y a eu aucun dommage, ni pour les êtres humains, ni pour l'environnement. Des analyses comp...
Lors de votre dernière audition, en juin 2010, vous nous avez exposé que vous disposiez de la capacité d'interdire à une entreprise de grande distribution d'imposer des clauses restrictives lors de la revente de surfaces d'immobilier commercial lui appartenant. Avez-vous depuis lors rendu des décisions en ce sens ? Pour lutter contre les enten...
Comme l'a dit Mme Massat, si une part importante de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche était consacrée à l'alimentation et à la santé publique, les députés de la majorité ont en l'occurrence seulement souhaité donner une impulsion en matière d'étiquetage sans imposer quoi que ce soit. Certains industriels du secteur agroali...
Les banquiers ont toujours demandé à pouvoir distribuer le livret A. Je m'étonne que mon collègue pense que le taux n'intéressera plus leurs clients. Je pense que les banquiers ont toujours été intéressés par le livret A parce que c'est un taux d'appel. Ma question concerne les garanties : lorsque la CDC accorde des prêts pour la construction ...
Nous avons vu partir M. le ministre de l'éducation nationale. Sans doute était-il pressé d'aller vérifier qui, de l'État ou des régions, a la compétence en matière d'éducation. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, d...
Il est réconfortant pour un élu de la vallée du Rhône qui est relativement nucléarisée et comporte des sites d'Areva et du CEA , de vous entendre parler de rigueur, de transparence, d'indépendance et vous engager en faveur d'un pôle européen de sûreté. Lors de son audition, la semaine dernière, M. Henri Proglio a laissé entendre que nos nor...
Vous avez évoqué, pour le financement d'ASTRID, la possibilité de partenariats avec les Japonais, les Russes et, peut-être, avec les Chinois. Ne craignez-vous pas que, devenus actionnaires, ceux-ci n'en viennent à maîtriser cette technologie et ne se transforment alors en concurrents dont les productions seraient vraisemblablement moins sûres q...
Dans Les Échos de la semaine dernière, M. Patrick Boissier, président-directeur général de DCNS, évoquait le développement d'un réacteur nucléaire sous-marin de petite puissance, dénommé Flexblue, en partenariat avec EDF, AREVA et le CEA. Confirmez-vous votre participation à ce programme ?
Pour avoir, en qualité de vice président du conseil général, suivi la faisabilité d'une implantation à Marcoule d'un laboratoire souterrain d'étude du stockage des déchets ultimes de la filière nucléaire, je ne peux que regretter, alors que la concertation avait été exemplaire et qu'elle avait abouti à un accord, que cette implantation n'ait fi...
Peut-être avez-vous « pacifié » le terrain avec les élus, mais nous avons souvent été mis devant le fait accompli pour financer la création d'agences postales : les communes ont dû assumer une partie des coûts et La Poste en a été déchargée. Dans certaines parties de ma circonscription, le retard dans la distribution du courrier atteint trois ...