Interventions de William Dumas

Voilà pourquoi nous réaffirmons notre opposition à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Pour faire taire toute contestation et toute ambiguïté, nous engageons nos collègues de la majorité à soutenir le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

En tant que premier vice-président du conseil général du département du Gard, j'ai fait partie des opposants à la privatisation de la CNR. Celle-ci représente un très bon placement pour nos collectivités. Vous envisagez de multiplier par sept dans les prochaines années la production d'énergie photovoltaïque 11 mégawatts aujourd'hui, nous ave...

Très bien !

Oh non ! C'est juste que la vérité est dure à entendre !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte n'est malheureusement qu'une simple base de travail fondée sur quelques timides intentions : vingt-cinq intentions qui ne changeront pas la vie et ne protégeront pas davantage les consommateurs. Voilà un texte de rattrapage des LME, LMA, loi NOME, loi Chatel, et...

Une partie de cette proposition de résolution m'intéresse beaucoup : il s'agit de celle qui est axée sur la régulation des marchés agricoles. Il faut impérativement que la PAC 2013 joue un rôle préventif sur le marché des matières premières agricoles. Si l'on n'encadre pas ces marchés, on ne pourra pas lutter contre la volatilité des prix. Il f...

L'amendement tend à interdire la publicité portant sur les crédits renouvelables, dits « revolving ». C'est là une mesure de prévention du surendettement des ménages.

Nous nous reverrons donc pour aborder cette question, sur laquelle nous avons déposé nombre d'amendements car, contrairement au pronostic de la ministre, le surendettement continue d'exploser. La lutte contre ces pratiques des banques relève éminemment de la protection du consommateur.

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle fait suite à la manifestation nationale de ce matin et j'y associe naturellement tous mes collègues des bassins miniers. Par simple décret, faisant fi de toute consultation parlementaire, vous vous apprêtez à détruire le régime minier. Je rappelle que ce régime...

Le projet de loi entend instaurer un tarif social d'accès à internet, comme il en existe déjà pour l'électricité et pour le gaz. Ne serait-il pas plus urgent de faire d'abord appliquer pleinement ceux-ci ? Quels moyens humains supplémentaires allez-vous mettre en oeuvre pour que la DGCCRF puisse remplir les nouvelles missions que doit lui attr...

L'actualité de l'ANRU en 2011 est marquée par la mise en oeuvre du programme des internats d'excellence. En l'effet, l'Agence s'est vue confier, dans le cadre du Grand emprunt, le pilotage d'une enveloppe de 150 millions d'euros pour créer ou réhabiliter des places d'internat. Pouvez-vous nous dresser un état des lieux?

Je souhaite évoquer la nouvelle procédure de classement. Dans mon département, les gens ne se bousculent pas et j'ai peur qu'en 2012 nous soyons confrontés à un certain nombre de problèmes car tous se décideront au dernier moment ! Sur les immeubles à temps partagé, j'ai reçu il y a quelque temps dans ma permanence des personnes vraiment désem...

Vous tirez plus de la moitié de vos bénéfices des frais de banque. Ne conviendrait-il pas de revoir une partie de ceux-ci ? Taxer les comptes dormants, par exemple, est contradictoire avec votre volonté d'encourager les dépôts. De plus, les retraités se voient taxés d'un montant de l'ordre de 1,90 euro chaque fois qu'ils retirent de l'argent s...

Vous l'avez dit, bien qu'ils soient encadrés par la loi les délais de paiement pratiqués par certaines collectivités publiques sont scandaleux. Que pensez-vous par ailleurs de l'idée de créer un pôle financier public qui aurait pour mission de financer le crédit et de libérer ainsi certaines PME de leur dépendance à l'égard de grands groupes ?...

Les droits de plantation ont régulé le monde viticole depuis des décennies. Dans ma région, le Languedoc-Roussillon, la vigne a structuré notre paysage depuis des siècles. Comme disaient les générations précédentes, la coopérative viticole est d'ailleurs le « cinquième bâtiment communal », après la mairie, l'école, l'église, et le stade. Il nou...

Même si vous faites état, Madame la directrice générale, d'une certaine rapidité dans le traitement des demandes de crédits, on constate surtout le contraire sur le terrain, les banques étant de plus en plus frileuses pour prêter, étant toujours plus exigeantes dans leurs demandes de garanties. Le Médiateur du crédit est une très bonne institut...

C'est un fait avéré, certaines banques ont pris beaucoup de risques et enregistré des pertes conséquentes. Quelles sont les incidences de ces comportements sur le financement des PME ? Sur le terrain, on constate une politique de plus en plus sélective de la part des banques, ainsi qu'un accroissement des délais de réponse. Les petits crédits, ...

Des mesures sont-elles prévues pour encourager l'agrotourisme et le développement de secteurs économiques en lien avec l'agriculture et créateurs d'emplois non délocalisables et respectueux de l'environnement ? Les agriculteurs du Midi de la France, dont je suis élu, souffrent de la concurrence directe avec leurs homologues espagnols et italie...

Des mesures sont-elles prévues pour encourager l'agrotourisme et le développement de secteurs économiques en lien avec l'agriculture et créateurs d'emplois non délocalisables et respectueux de l'environnement ? Les agriculteurs du Midi de la France, dont je suis élu, souffrent de la concurrence directe avec leurs homologues espagnols et italie...