Interventions en hémicycle de Vincent Descoeur

Je retire l'amendement de suppression, car je me range à l'amendement de Marc Laffineur. (L'amendement n° 298 est retiré.)

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 474 est adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 293 et 297, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À l'heure d'examiner les crédits de la mission « Politique des territoires », je reprendrai les propos que j'ai tenus devant Michel Mercier, alors en charge de l'aménagement du territoire, à l'occasion de l'examen en commission élargie. Avec 356 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327 millions en crédits de paiement, l'importance...

Madame la ministre, la question de la démographie médicale et de la résorption des inégalités territoriales, donc de l'offre de soins, est abordée dans le projet de loi de finances, qui prévoit heureusement le financement des premiers contrats d'engagement de service public dont peuvent bénéficier, dès cette rentrée, quatre cents étudiants ou i...

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Je voudrais évoquer en deux mots cette disposition qui vise à étendre au conjoint collaborateur l'affiliation au régime de retraite complémentaire. Aujourd'hui, ils ne peuvent y prétendre, contrairement aux conjoints salariés ou aux conjoints associés. ...

Cette mesure de justice attendue vient corriger une anomalie, d'autant plus que d'autres conjoints collaborateurs peuvent bénéficier de ce type de mesures dans d'autres professions, y compris au travers de cotisations, tel que c'est proposé dans le texte.

À ces 50 000 conjoints collaborateurs, il convient d'ajouter les 6 000 aides familiaux qui sont eux aussi exclus. Il s'agit vraiment d'une avancée, qui n'est pas contradictoire avec la lecture que nous avions faite de votre proposition de loi qui avait pour inconvénient de ne pas être financée.

Aujourd'hui, il vaut mieux voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide.

L'article 29 est très important dans la mesure où il facilitera l'accès au minimum vieillesse. De nombreux exploitants agricoles, M. le ministre vient de le souligner, bien que percevant une retraite très modeste, doivent renoncer au bénéfice de cette prestation en raison du risque de recours sur succession. La perspective de ce recours est un ...

J'ai cru entendre tout à l'heure qu'il n'y aurait pas eu de plan de revalorisation des retraites agricoles. Cela est tout à fait inexact. Un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer les retraites les plus faibles. L'État y consacre quelque 380 millions d'euros par an.

Le débat s'est instauré tout à l'heure sur la nature du minimum vieillesse, certains s'inquiétant qu'il puisse s'agir d'une prestation sociale. Ce qui importe à cette heure, ce n'est pas de débattre de la nature du minimum vieillesse, mais d'apporter une réponse concrète à des hommes et des femmes qui bénéficient d'une retraite très inférieure ...

Il a raison !

Il s'agissait de rappeler que l'application des normes ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, et de proposer d'intégrer la prise en compte des spécificités territoriales, notamment de la montagne. Le seul but est d'éviter que des exploitations puissent être écartées de certains circuits de distribution ou de certaines actions au s...

À juste titre !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'heure où l'agriculture traverse une crise sans précédent, et malheureusement durable, le texte que vous nous soumettez était attendu. Il serait déraisonnable de prétendre ou d'espérer qu'il puisse à lui seul résoudre toutes les difficultés que rencontr...

vous le rappelez vous-même régulièrement. Je ne saurais donc terminer vous n'en serez pas étonné sans dire un mot de l'agriculture de montagne. Je n'ai pas besoin de convaincre le président de la commission

ni les rapporteurs de ce que l'aménagement de ces territoires dépend directement, peut-être plus que d'autres, de la vitalité de l'activité agricole. Je souhaiterais attirer votre attention, comme l'a fait ma collègue du Jura et comme le fera certainement dans quelques minutes Martial Saddier, sur un fléau qui ravage les prairies d'altitude d...