Interventions en hémicycle de Vincent Descoeur

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du...

..émis le souhait que soit créé un fonds destiné à prendre en charge, sans condition de ressources, l'équipement des foyers qui n'auraient d'autre solution que de recourir à une réception satellitaire et, de ce fait, d'investir. Madame la secrétaire d'État, je tiens à saluer votre engagement sur cette question et votre action décisive, et à vo...

Tout à fait !

Madame la secrétaire d'État, je voudrais redire ici l'importance de l'avancée que constitue la création du fonds parabole destiné à prendre en charge l'équipement des foyers qui n'auraient d'autre solution que de recourir à une réception satellitaire. Pour que ce fonds justifie pleinement son titre de fonds d'équité territoriale en faveur duq...

L'amendement n° 81 vise à indiquer, à la fin de l'alinéa 4 de l'article 1er D, qu'il est institué un fonds d'aide complémentaire attribuant des aides sans condition de ressources.

L'amendement n° 85 vise à ce que les modalités du fonds soient fixées par un décret dans le délai d'un mois suivant la publication de la loi.

Très bien !

Je retire l'amendement n° 85. (L'amendement n° 85 est retiré.)

Monsieur le ministre, après m'être à mon tour réjoui de disposer d'un interlocuteur en charge de l'espace rural, je voudrais brièvement aborder deux sujets dans le temps imparti. Le premier concerne l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire, donc pour tous les territoires. Ce sera, à n'en pas douter, une condition sine qua non de...

Je souhaite ajouter quelques mots à l'intervention d'Alain Marc. Il importe en effet de souligner l'intérêt, pour certaines collectivités locales, de pouvoir recourir à des salariés pour des tâches bien spécifiques. J'insiste, monsieur le rapporteur, sur le fait que le texte comporte de nombreuses dispositions qui non seulement permettront la c...

Quelques réflexions dans le temps qui m'est imparti. La première a trait à la compensation de la charge de l'APA, qui, pour le coup, n'avait pas été prévue au franc près lors de sa mise en place.

en particulier compte tenu du nombre de bénéficiaires : plus d'une soixantaine contre une vingtaine dans les prévisions initiales. Voilà assurément un sujet dont il faudra reparler. Enfin, dans la perspective de la suppression de la TP ou de sa compensation, les départements sont évidemment très attachés à pouvoir disposer d'une taxe dynamique.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, j'ai fait le choix d'aborder la question de l'offre de soins de premier recours et de l'égalité d'accès à ces soins, question ô combien préoccupante dans un département rural de moyenne montagne comme celui dont je suis l'élu, le Cantal. ...

L'objectif affiché par votre texte, madame la ministre et qui, à mes yeux, ne peut qu'être partagé , est de réduire les inégalités d'accès aux soins sur le territoire, inégalités qu'a pointées du doigt le rapport de la mission d'information sur l'offre de soins, à laquelle j'ai participé avec beaucoup d'intérêt. Ce qui importe aujourd'hui, ...

Comme de nombreux collègues, j'attends beaucoup de ce texte. Il peut être enrichi de quelques amendements, en particulier de ceux qui s'inspirent des conclusions de la mission d'information sur l'offre de soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de votre projet de budget 2009 avec beaucoup d'attention. Connaissant mon attachement à l'agriculture de montagne que vous partagez, je le sais , vous ne serez pas étonné que j'en aie fait une lecture non pas partielle mais orientée. Je l'ai fait d'autant plus que nous examinons ce budget dans un...

Monsieur le ministre, je ne saurais conclure sans vous redire combien la revalorisation de la retraite agricole reste une préoccupation de tous les instants, malgré les efforts que vous avez entrepris. Ces efforts méritent surtout d'être inscrits dans le temps, afin de corriger ce qui demeure une injustice, eu égard au travail fourni par ces él...

Plusieurs collègues, au cours des débats précédents, se sont émus des effets possibles du relèvement des seuils, préalables aux procédures d'autorisation de nouveaux projets commerciaux, sur les commerces de centre-ville et sur l'équilibre fragile entre ces commerces et la périphérie. Je voudrais appeler votre attention sur l'inquiétude que su...

Un dispositif permettant d'encadrer les autorisations en prenant en considération les spécificités locales, pression commerciale ou aménagement du territoire est indispensable. La consultation ou, encore mieux, la responsabilisation des élus peut être une piste à explorer. Il convient néanmoins, de mon point de vue, que la réflexion dépasse le ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'exercice qui nous est proposé n'est pas aisé et la transposition dans notre droit de la directive européenne, devenue urgente, est tout naturellement l'occasion d'ouvrir un débat plus large sur les perspectives que peuvent offrir les travaux de recherche et une meilleure ...