Interventions en hémicycle de Vincent Descoeur

Il est indispensable que les pertes de fourrage occasionnées, souvent plus préjudiciables encore que les effets d'une sécheresse, puissent faire l'objet d'une indemnisation et pourquoi pas ? bénéficier d'une extension du fonds de garantie des calamités agricoles. Des amendements ont été déposés en ce sens. Ils ont été déclarés irrecevables ...

Appréciations méritées !

C'est sévère !

Ces deux amendements visent à faire prendre en compte la spécificité de la montagne, mais l'amendement n° 555 dépasse largement le cadre de la seule montagne et rappelle, si besoin était, que la compétence culturelle doit pouvoir être partagée. Il n'a échappé à personne que nous retrouvons cette question de l'élargissement à la compétence cultu...

Oui, madame la présidente. (Les amendements nos 556 et 555 sont retirés.)

Je souscris, comme nombre d'entre nous, à l'objectif de clarification des compétences et de plus grande cohérence entre les interventions des différents niveaux de collectivités. L'objectif est louable, mais sa mise en oeuvre et les dispositions introduites par l'article 35 suscitent de ma part, comme je l'ai indiqué lors de la discussion géné...

J'attendais que retombe l'enthousiasme de nos collègues, madame la présidente ! Je persiste à penser que ce sont autant de principes qui pourraient, si nous n'y prenons garde, desservir les projets de territoires ruraux. Je peux aisément démontrer qu'un niveau de participation minimale du maître d'ouvrage pourrait entraîner, si le texte devai...

J'ai eu l'occasion d'exprimer des réserves s'agissant de l'article 35 ter, étant particulièrement attaché aux cofinancements. Je m'inquiète plus particulièrement de l'alinéa 5 qui fixe la participation minimale exigée par un maître d'ouvrage. L'amendement n° 425 vise à s'affranchir du taux de 30 % réservé aux communes de plus de 2 000 habitant...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 3 de l'article 35 quater, qui rend systématique l'impossibilité de cumuler des aides du département et de la région, tant en investissement qu'en fonctionnement.

En effet, le même délai que celui que j'ai évoqué tout à l'heure a, semble-t-il, été mis à profit pour tenter de rendre cette disposition moins coercitive et moins pénalisante. Toutefois, l'amendement n° 611 est assez copieux ; il méritera donc que nous l'examinions attentivement. Toujours est-il qu'actuellement, bon nombre de projets, y compr...

D'où la nécessité que cet article soit supprimé ou entièrement revu. J'attends donc que le Gouvernement nous donne des explications sur l'amendement n° 611, en espérant que celui-ci me conduira à retirer mon amendement de suppression. Mais je le découvre à l'instant.

L'article 35 quater était gênant en ce qu'il interdisait à tout projet décidé par un département de bénéficier du cumul de financements de la région et du département. L'amendement n° 611 du Gouvernement permet-il que certains projets puissent bénéficier de ce cumul des subventions d'investissement ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

C'est l'assurance que je souhaitais obtenir, même à cette heure tardive. Je retire donc l'amendement n° 426. (L'amendement n° 426 est retiré.)

J'ai entendu dans les précédents propos de M. le rapporteur des éléments qui me semblent correspondre à l'esprit du présent amendement. Je rappelle que celui-ci vise à supprimer cet alinéa 8, qui, comme on l'a dit, prétend fixer un seuil minimal de 5 000 habitants pour constituer un EPCI. Or il nous semblait judicieux, pour tenir compte de la s...

Aussi, vous conviendrez qu'il est tout de même utile que ces communes puissent se fédérer : c'est intéressant du point de vue de l'efficacité de l'action publique. Il faut donc qu'elles soient autorisées à se constituer en EPCI, même si elles ne peuvent satisfaire à ce seuil. M. Marleix, à l'issue de la discussion générale, s'était lui-même en...

Je voulais quant à moi indiquer que la demande des élus de la montagne je le dis suffisamment fort pour que mon collègue Henri Nayrou, qui siège de l'autre côté, l'entende (Sourires.) est tout à fait satisfaite par cet amendement 591, qui vient éliminer dans les zones de montagne ce seuil que nous redoutions. Je pourrais même dire que l'am...

Les responsabilités sont partagées.

Et l'APA !

Inutile de m'embarquer !

Je me débrouillerai tout seul, merci.