Interventions en hémicycle de Vincent Descoeur

Je ne peux pas laisser caricaturer l'exemple de l'Auvergne et mettre à mal le principe de la représentation de tous les territoires ruraux par la même occasion. Le sujet est trop sérieux pour cela. Notre collègue Le Roux dit vouloir rechercher la « proportionnalité » des habitants.

Déjà, le tableau tel qu'il nous a été proposé l'assure à l'intérieur d'une même région. Ensuite, rechercher la proportionnalité est contraire à tout ce nous avons évoqué ce matin et au principe même du seuil dérogatoire qui consiste à respecter la représentation des territoires les moins peuplés.

Ne faites pas de mauvaises plaisanteries sur les Auvergnats, cela pourrait vous assurer un succès médiatique

J'en termine donc

Il est à mettre au crédit du Gouvernement et des rapporteurs d'avoir, à l'intérieur de ce tableau, proposé un équilibre au sein d'une même région entre les territoires le plus peuplés et ceux qui le sont moins. Au demeurant, vous ne devriez pas être très loin de partager mon point de vue. Ce matin, quand la possibilité de relever le seuil a ét...

Si, je l'ai voté, messieurs. J'étais là, à cette même place.

Je n'ai pas été très accompagné, il est vrai. Mais ne déviez pas du sujet ! Ce matin, vous souhaitiez que ces territoires soient représentés et voilà que, cet après-midi, vous trouvez des défauts à ce tableau au motif que la représentation proposée ne serait pas proportionnelle. Pour ma part, je suis très heureux que l'on ait pu s'affranchir d...

D'emblée, je voudrais préciser que je n'ai rien contre le territoire de Belfort. Si je l'ai exclu de l'amendement, c'est tout simplement pour permettre à celui-ci d'être examiné en séance, contrairement à ce qui s'est passé en commission où il a été victime de l'article 40 ce département n'ayant que quinze élus, il a été considéré, abusivemen...

L'amendement n° 421 étant satisfait, je le retire. (L'amendement n° 421 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen revêt une importance capitale, puisque le Gouvernement s'est clairement fixé comme objectif de redéfinir les relations entre les collectivités en recherchant une meilleure complémentarité et la coordination de leurs interventions respective...

Je forme le voeu que le Conseil constitutionnel admette le principe de ce seuil minimal. Si cela n'était pas le cas, la question de la représentation des territoires ruraux serait alors remise en cause. Dans le même esprit, pour tenir compte de la spécificité de la montagne et de la réalité des territoires, il me semble judicieux que la créatio...

Si ces dispositions n'étaient pas amendées, je crains qu'elles ne pénalisent, voire, dans certains cas, compromettent des projets de développement pourtant indispensables à ces territoires.

Je ne crains pas d'affirmer qu'un encadrement trop strict des cofinancements, l'exclusivité trop systématique des compétences, ou encore le principe, que je juge excessif, de non-cumul des concours du département et de la région sont autant de contraintes qui ne servent pas, et peuvent même contrarier, les projets des collectivités rurales. Je ...

Enfin, je forme le voeu que la possibilité offerte aux collectivités de partager, à titre très exceptionnel, une compétence, soit élargie. Ainsi, cette possibilité ne devrait pas être réservée à la seule création artistique, comme le prévoit le texte, mais devrait être élargie à l'ensemble de la culture, afin de ne pas exclure l'enseignement ar...

Vous l'aurez compris, je souscris à l'objectif affiché de clarification des compétences et de simplification des procédures, tendant à une meilleure lisibilité, mais à la condition expresse et non négociable que cela ne soit pas au détriment des projets des territoires ruraux de montagne, mais au contraire que cela puisse contribuer à la réduct...

Très bien !

Cet amendement vise à faire payer aux chaînes locales le seul coût des émetteurs qu'elles utilisent, la règle en vigueur étant de nature à les défavoriser.

Le seuil présenté par le CSA comme un correctif départemental consacre, à mes yeux, une inégalité. De plus, aux préconisations du CSA, je préférerais c'est le but de cet amendement que ce soit un décret qui fixe ce seuil, qualifié de « minimal », mais pour lequel le terme de « couverture garantie » serait beaucoup plus acceptable.

L'intérêt de cet amendement était de rappeler qu'au-delà de la réception des six chaînes historiques, il fallait se préoccuper, à défaut de décréter, de la bonne diffusion des chaînes entrantes, de manière qu'il n'y ait pas une fracture dans la fracture.

Il est défendu.