Interventions en hémicycle de Vincent Descoeur

Pour avoir conduit, dans le département que je préside, une expérience de télétravail, que d'ailleurs connaît bien Pierre Morel-A-L'Huissier, je trouve très judicieux de créer, à l'occasion du présent texte, un cadre à l'exercice du télétravail, sur la base du volontariat, mais aussi avec une limite temporelle, car le contact régulier avec les ...

N'ayant pu intervenir dans la discussion générale, je voulais tout de même évoquer la situation des médecins qui exercent hors établissement. Ils peuvent eux aussi rencontrer des difficultés pour faire homologuer leurs diplômes alors qu'ils pourraient se rendre très utiles compte tenu de la situation de la démographie médicale. Ce texte est bie...

de la commission des affaires sociales pour la santé et le système de soins. Je me réjouis de la réponse qu'apporte le Gouvernement à la question récurrente de la responsabilité civile des professionnels de santé, réponse qui, comme l'a justement rappelé notre collègue Door, était attendue de longue date.

L'article 60, j'y insiste, traduit la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse efficiente à une question restée trop longtemps sans écho. L'amendement n° 336 n'ayant pas été examiné par la commission des affaires sociales, je considère à titre personnel qu'il apporte une précision importante et tout à fait bienvenue : si l'exposé des mot...

J'émets à titre personnel un avis favorable. (L'amendement n° 350 est adopté.)

La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.

La commission des affaires sociales n'a pas non plus examiné cet amendement. Néanmoins, je trouve cohérent, en tant qu'auteur d'un rapport sur la HAS, d'aligner les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux sur celles des autres activités d'évaluation et de prévoir le paiement d'une taxe par les industriels.

La commission a rejeté cet amendement, et je le regrette pour notre collègue. Ses membres n'étaient pas convaincus du fait que des fonctionnaires appartenant à une direction soient plus vulnérables aux lobbies que leurs collègues appartenant à une autre direction.

Bien que conscient de la nécessité de répondre à l'objectif incontournable de réduction de la dépense publique, je veux tout de même dire ma préoccupation relative à l'adéquation à établir entre les moyens et les effectifs dans l'école élémentaire, ainsi qu'au nécessaire maillage des territoires ruraux et de montagne. Je rappelle que certaines ...

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux a produit ses premiers effets en 2011 à la plus grande satisfaction des départements bénéficiaires soixante-treize dont plus de cinquante bénéficiaires nets. Cela leur a valu de bénéficier d'une contribution qui s'est élevée à 440 millions d'euros. Il est important de ra...

Je remercie le rapporteur général, président du Comité des finances locales, de faire confiance aux présidents de conseils généraux. L'idée exprimée par Mme la ministre de relever le seuil est une première bonne réponse. Je voudrais vous amener à relativiser ce qu'est la capacité de mettre en réserve. Lorsque les droits de mutation sont en ple...

Je le retire également, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 100, 186 et 206 sont retirés.)

J'ai déposé cet amendement, que je retirerai, dans le but d'apporter une réponse plus structurelle à la question de la volatilité des droits de mutation. La position du Gouvernement s'agissant du seuil nous a en partie apporté satisfaction, et je remercie les ministres d'avoir bien voulu accepter ce relèvement. Il s'agissait pour moi d'interpe...

J'évoquais un futur proche et je le retire à présent, monsieur le président. (L'amendement n° 204 est retiré.)

Je voudrais, au moment où l'on débute l'examen du titre II, me réjouir qu'on ait profité de ce texte pour aborder la question des groupements d'employeurs dont la pertinence est avérée et qui ont fait la preuve de leur efficacité, surtout en milieu rural , en y inscrivant des dispositions visant à simplifier le dispositif et à y introduire d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département, et de fait de chaque région, a pour objet j'allais dire : pour unique objet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de répondre aux remarques du Conseil const...

C'est vrai !

Le débat est celui de l'équilibre qui existe entre la coercition et l'incitation. Cet équilibre est fragile ; et l'on constate aussi qu'il est instable, car on n'est jamais sûr du bien-fondé des décisions que l'on prend. Voilà pourquoi il ne me semble pas choquant de revenir sur une décision que nous avions prise. Il faut faire attention à ne p...

Cet article aurait pour effet de restreindre considérablement l'exonération dont bénéficient les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale. Les élus de la montagne, mais aussi bon nombre d'autres collègues élus de territoires ruraux, ont attiré l'attention de Michel Mercier, alors ministre de l'espace rural, sur les ...

Nous avons adopté l'an dernier, à l'occasion de la loi de finances pour 2010, en son article 78, un dispositif visant à instaurer une péréquation horizontale entre les départements qui enregistrent une hausse significative de leurs droits de mutation et ceux pour lesquels ces droits de mutation sont beaucoup moins dynamiques. Le texte qui nous...