Interventions de Valérie Rosso-Debord
944 interventions trouvées.
..qui prend en compte le rô prépondérant de la femme dans l'éducation des enfants et qui sauvegarde ses droits à la retraite. Je salue également la décision d'ouvrir le dispositif du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistantes maternelles. Il était en effet indispensable, afin de développer la garde d'enfant, de permettre aux assista...
Les cinq textes du « paquet pharmaceutique », présenté en décembre 2008 par la Commission européenne, portent sur un domaine essentiel, le médicament. En dépit des acquis de la révolution thérapeutique que nous connaissons depuis maintenant une soixantaine d'années, c'est un domaine qui exige encore une grande attention. D'une part, toutes l...
Internet est un véritable problème et les faux médicaments représentent un marché très rentable et bien moins risqué que celui d'autres trafics. La France est assez à l'abri car, d'une part, la filière d'approvisionnement est claire et bien normée et, d'autre part, le remboursement annihile tout intérêt de se fournir en dehors des circuits norm...
C'est regrettable, mais c'est aussi inévitable compte tenu de l'exigence de sécurité. Les organisateurs des circuits de fraude tirent parti de toutes les opportunités. Puis la Commission a adopté la proposition de résolution suivante : « L'Assemblée nationale,
Très bien !
Elle a eu raison !
Très bien !
Un excellent PLFSS !
Je crains que les employeurs ne fassent peser cette mesure sur des salariés dont la tâche se caractérise déjà par sa pénibilité.
La Commission peut bien défaire ce qu'elle a fait ! Depuis l'adoption du « droit à l'image », la crise a frappé et les Français comprennent mal que certains puissent se dégager du devoir de solidarité nationale.
Outre que je pense que cette mesure devrait être appliquée aux seuls nouveaux signataires, je rappelle, après Dominique Dord, que ce projet de loi de transition ne vise pas à réformer l'ensemble des niches fiscales et qu'il n'est pas de bonne politique de s'attaquer à une certaine catégorie sociale.
Un nombre insuffisant d'élèves peut entraîner des suppressions de postes dans les établissements ainsi que la réaffectation des enseignants. Cela constitue un frein pour les équipes pédagogiques, qui ne peuvent pas, dans ces conditions, jouer un rôle d'accompagnement en direction des apprentis. Comment éviter l'amputation d'une filière lorsqu'e...
Très bien !
L'article 22 du projet de loi dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat les collaborateurs d'avoué justifiant, au plus tard à la date d'entrée en vigueur du chapitre Ier de la loi, de la réussite à l'examen d'aptitude à la profession d'avoué, de même que ceux justifiant d'un nombre d'ann...
Mais non ! C'est très clair !
Je partage votre point de vue concernant la nécessaire solidarité en matière de mise à disposition de locaux par les collectivités locales. Mais qu'en est-il de la responsabilité juridique des intervenants dans les lieux de vaccination ? Dans le cadre d'une réquisition, est-ce bien l'État qui l'assume ?
Il a eu peur !
Très bonne mesure !
Très bien !
Ma question, à laquelle j'associe Isabelle Vasseur, s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au Défenseur des droits prévoient que ses attributions regrouperont celles exercées par le Médiateur de la République, le Dé...
