Interventions de Valérie Rosso-Debord

Avis défavorable. Personne ne songe à limiter le tiers secteur aux associations caritatives. En outre, seule une partie du secteur de l'économie sociale et solidaire se rattache aux SSIG. Au demeurant, en vertu du principe de subsidiarité, il appartient à chaque État membre de définir lui-même le champ des SSIG. De ce point de vue, on sait d'ai...

Avis défavorable. La question du bénévolat et des pratiques amateurs va bien au-delà de celle des SSIG. En outre, elle n'a pas de lien avec la qualification de SSIG. En effet, si une activité est qualifiée de SSIG, elle est exclue de ce fait du champ de la directive « services », quelle que soit la forme sous laquelle elle est exercée.

Avis défavorable. La proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes aborde la question des adaptations à apporter au droit national. Elle plaide ainsi pour « une exclusion claire et large des SSIG » et « une reconnaissance de leur statut ». Sans que les idées défendues par cet amendement soient nécessairement mauvai...

Majorité et opposition doivent continuer à travailler ensemble au sein de la Commission chargée des affaires européennes sur la transposition de la directive « services ».

Quelles seront les modalités du dispositif de micro-crédit destiné aux TPE que la BEI s'apprête à mettre en oeuvre avec la Commission ?

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 prévoit deux échéances importantes pour la mise en accessibilité du cadre bâti. Tout d'abord, au 31 décembre 2010, un diagnostic exhaustif de tous les travaux nécessaires à cette mise en conformité doit être dressé par les collectivités territoriales et l'État. Ensuite, chaque propriétaire...

Évidemment !

Très bien !

Oui !

Combien y a-t-il d'agglomérations de 100 000 habitants ? Il y a de petites villes !

Il n'est pas ministre, lui !

Bravo !

Parfaitement !

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j'ai commis cette fameuse contribution avec nos collègues Caresche, Forgues et Lecou.

Je souhaite que nous soyons sobres : nous y gagnerons en efficacité. Ce rapport a déjà été présenté en commission des affaires économiques et le sera, le 10 juin, en commission des affaires sociales. Cette proposition est fondée sur divers constats. Premier constat : les services sociaux d'intérêt général se situent au coeur du modèle social ...

Nous ne l'avons pas refusé. Mais peut-être considérez-vous, monsieur Dolez, que la commission chargée des affaires européennes n'est pas une composante de l'Assemblée nationale : M. Lequiller sera heureux de l'apprendre.

Ce petit jeu est intéressant, mais il a ses limites. Son seul but est sans doute de vous aider à sortir de la zone grise des sondages dans laquelle vous êtes.

Ce qui compte, aujourd'hui, c'est que nous essayons de trouver avec nos collègues socialistes et, nous l'espérons, dans le cadre de la discussion qui aura lieu à partir du 2 juin, avec nos collègues du groupe GDR, une position commune qui nous permettra d'avoir une présence forte au Parlement européen, quels que soient les groupes dans lesquels...

Très bien !

En effet !