Interventions de Valérie Rosso-Debord

Ils ne sont pas là !

Le nombre de séparations de couples binationaux est appelé à croître. Quelles propositions formulez-vous pour la défense des droits des enfants ?

Le nombre de séparations de couples binationaux est appelé à croître. Quelles propositions formulez-vous pour la défense des droits des enfants ?

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et de l'emploi. La crise économique n'a pas ébranlé notre envie commune de faire bouger notre pays. Dans une période où chacun peut légitimement s'interroger sur son avenir, l'annonce par l'INSEE du nombre de créations d'entreprises est un signe de plus que la mobilis...

dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, apporte une réponse concrète à une attente de nos compatriotes. Je veux saluer leur détermination à agir, à prendre des risques sans craindre d'être stigmatisés par un éventuel échec. Je sais qu'il nous reste encore beaucoup à faire pour simplifier et alléger les procédures. Madame la mi...

Je ne vous poserai qu'une seule question, Monsieur le secrétaire d'Etat : comment faire pour éviter les délocalisations internes, d'un pays européen vers un autre pays européen ? Ces délocalisations se réalisent parfois avec l'aide des fonds européens, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription.

Ma question concerne également le RSA. Certaines personnes qui pourraient y prétendre ne sont pas aujourd'hui bénéficiaires du RMI mais relèvent de vos services, en ayant une activité à temps partiel. Envisagez-vous, dans le cadre de la future convention, de prévoir l'instruction du dossier de ces demandeurs dans vos locaux ?

Je partage l'avis de mes collègues de l'opposition sur l'importance de ce sujet. La reconnaissance de la spécificité des services sociaux d'intérêt général par le droit européen est impérative si nous voulons préserver la spécificité du modèle social français. Je pense particulièrement aux associations subventionnées par les communes et les con...

Exactement !

 « Le paquet sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale vise à faire un effort particulier dans ce domaine essentiel. Il comprend deux propositions de directive, l'une qui porte essentiellement sur le congé maternité, pour l'allonger, et l'autre sur l'application du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans...

 « Le paquet sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale vise à faire un effort particulier dans ce domaine essentiel. Il comprend deux propositions de directive, l'une qui porte essentiellement sur le congé maternité, pour l'allonger, et l'autre sur l'application du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans...

D'une manière générale, plus le congé est long, moins la rémunération est importante. Il faut, par ailleurs, faire la distinction entre les périodes de congé obligatoires et les périodes facultatives. Il y a de la souplesse pour permettre aux femmes de choisir. En Grande-Bretagne, l'indemnisation va decrescendo avec la durée du congé. Au total,...

D'une manière générale, plus le congé est long, moins la rémunération est importante. Il faut, par ailleurs, faire la distinction entre les périodes de congé obligatoires et les périodes facultatives. Il y a de la souplesse pour permettre aux femmes de choisir. En Grande-Bretagne, l'indemnisation va decrescendo avec la durée du congé. Au total,...

La directive sur le congé maternité devra être transposée dans les deux ans après son adoption. Elle contient, en tout état de cause, un élément important pour la santé publique, à savoir que les femmes ne seront pas obligées, sous la contrainte, à renoncer à leur congé de maternité. Elles seront à l'abri des risques de pression. Elles pourront...

La directive sur le congé maternité devra être transposée dans les deux ans après son adoption. Elle contient, en tout état de cause, un élément important pour la santé publique, à savoir que les femmes ne seront pas obligées, sous la contrainte, à renoncer à leur congé de maternité. Elles seront à l'abri des risques de pression. Elles pourront...

De telles dispositions sur le congé de maternité doivent également être replacées dans un contexte global d'accompagnement des enfants et des modes de garde. Cet ensemble congé de maternité, indemnisation, mode de garde constitue la supériorité du système français et explique que le taux d'activité des femmes en France soit élevée. Par exem...

De telles dispositions sur le congé de maternité doivent également être replacées dans un contexte global d'accompagnement des enfants et des modes de garde. Cet ensemble congé de maternité, indemnisation, mode de garde constitue la supériorité du système français et explique que le taux d'activité des femmes en France soit élevée. Par exem...

Il est vrai que les salariés et les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'un même niveau de protection sociale. Cependant, il y a pour eux, en France, un régime obligatoire qui n'existe pas dans d'autres pays. De plus, il faut tenir compte du fait que les régimes des travailleurs indépendants reposent sur un principe de liberté et que ...

Cette idée de délai est à retenir. Le Président Pierre Lequiller. Nous retenons cette idée d'une adoption des directives et d'une amélioration du droit dans les meilleurs délais. » Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes : « La Commission chargée des affaires européennes,

Il est vrai que les salariés et les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'un même niveau de protection sociale. Cependant, il y a pour eux, en France, un régime obligatoire qui n'existe pas dans d'autres pays. De plus, il faut tenir compte du fait que les régimes des travailleurs indépendants reposent sur un principe de liberté et que ...