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Shocking !
L'eau est un bien vital, cela change bien des choses !
Mais quelle bonne idée !
Eh oui !
C'est vrai !
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Super in petto !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans un contexte socio-économique difficile et incertain, fait de mutations technologiques, d'internationalisation des économies et de précarisation de l'emploi, la rénovation de notre système de formatio...
Destiné, dans un premier temps, aux filières de formation professionnelle des jeunes, ce plan a été étendu par la suite aux publics adultes. Les régions ont vu leurs compétences réaffirmées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et ce sont désormais les conseils régionaux qui définissent les objectifs et les...
Votre texte, monsieur le secrétaire d'État, prévoit de renforcer la coordination entre l'État et les conseils régionaux et, notamment, de contractualiser le plan régional de développement des formations professionnelles ; j'y souscris pleinement. Dans le souci d'une rénovation efficace et compréhensible du système de formation professionnelle, ...
Notre commission est aujourd'hui saisie de deux propositions de résolution sur les services sociaux d'intérêt général. À l'issue d'un travail mené à parité entre majorité et opposition, qui s'est conclu par la publication d'un rapport auquel j'ai eu le plaisir de participer avec nos collègues Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou...
Celui-ci est bien sûr à la disposition des commissaires. La caractéristique commune de ces deux propositions de résolution est qu'elles ne visent pas un projet ou une proposition des Communautés européennes ou de l'Union européenne. Et ce point n'est pas seulement de procédure : en effet, non seulement il illustre la faculté que le nouvel arti...
Je remercie l'ensemble des intervenants pour le caractère constructif de leurs contributions, à l'exception de celle de M. Eckert, qui a malheureusement préféré l'outrance verbale ; pour demeurer dans le même registre, je lui recommanderai donc de lire au préalable les textes sur lesquels il s'exprime et d'expliquer à MM. Caresche et Forgues qu...
Ce n'est certes pas un moment très facile pour M. Juanico, même si l'on peut comprendre le fait politique qui conditionne son attitude, mais le compte rendu de la réunion de la commission chargée des affaires européennes montre qu'à aucun moment les commissaires du groupe SRC ne se sont opposés à la proposition de résolution.
Le groupe SRC pourrait au moins accomplir un geste positif en s'abstenant sur la proposition de résolution de la Commission chargée des affaires européennes.
Avis défavorable. L'amendement s'inscrit tout à fait dans l'esprit des conclusions adoptées par la Commission chargée des affaires européennes, au point d'en paraître redondant, puisque l'alinéa 14 de la proposition de résolution plaide déjà pour une définition large des SSIG.
Avis défavorable. Cet amendement ne changerait rien au fait que c'est bien le Parlement européen, et non tout ou partie de ses groupes politiques, qui a demandé à la Commission européenne de faire preuve de davantage d'initiative sur la question des SSIG.
Avis défavorable. Cet amendement est en contradiction avec la philosophie de la proposition de résolution. En effet, il revient à dire qu'il n'est pas nécessaire d'adapter le droit communautaire, alors que c'est précisément ce que demande l'alinéa 15. Adopter cet amendement rendrait donc confus le message clair que nous souhaitons adresser.