Questions au gouvernement

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. À l'heure où le Gouvernement présente le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, les associations de personnes handicapées et l'on peut l...

Nous sommes tous conscients des engagements forts qui ont été pris par le Président de la République tout au long du quinquennat. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes tous conscients que ces engagements ont été réaffirmés lors de la deuxième Conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier. Merci, madame la ministre, de...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière a publié les chiffres des accidents de la route pour le mois d'avril. Force est de constater que la mortalité ro...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde. Madame la ministre, nous savons tous combien il est difficile pour une personne atteinte d'un cancer, du sida, de diabète ou de tout autre « risque aggravé » de trouver à emprunter ou à s'assurer. Pour ces personnes, la vie quotidienne devient un véritable parcours du combattant où, à l'injustice ...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, conformément à ses engagements de campagne, le Président de la République a réaffirmé hier soir, au cours de son intervention télévisée, la nécessité de nous attaquer au défi majeur que représentent pour notre société le vieillissement de la population et la question de la dépendance...

Je vous remercie de bien vouloir nous préciser comment s'organisera ce débat et de quelle manière les parlementaires y seront associés, notamment les membres de la mission d'information parlementaire sur la prise en charge du financement de la dépendance.

Ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Le projet de loi de réforme des retraites a pour ambition de renforcer l'équité de notre système par répartition.

En cela, la convergence entre le public et le privé constitue une équité de traitement logique entre tous les Français. Pour un montant de pension à peu près similaire dans le public et dans le privé, rien ne justifie le maintien des écarts existants entre les coûts d'acquisition. Aussi, nous nous réjouissons de voir que le Gouvernement a plei...

Mme la secrétaire d'État chargée des aînés, la prise en charge de la dépendance touche en profondeur à notre modèle social, à l'idée que nous nous faisons de notre société. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation démographique inédite : le vieillissement sans précédent de la population française. Actuellement, un Français sur cinq a...

Monsieur le le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, le régime social des indépendants est un organisme couvrant la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales, auquel quatre millions de chefs d'entreprise indépendants...

Ma question, à laquelle j'associe Mme Claude Greff, s'adresse à M. le haut commissaire à la jeunesse, et ne manquera pas de faire plaisir à M. Néri. Lors de la campagne présidentielle, le Président de la République avait affirmé son souhait de proposer aux jeunes un service civique volontaire ambitieux, qui puisse répondre à leur soif d'engage...

Ma question, à laquelle j'associe Isabelle Vasseur, s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au Défenseur des droits prévoient que ses attributions regrouperont celles exercées par le Médiateur de la République, le Dé...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et de l'emploi. La crise économique n'a pas ébranlé notre envie commune de faire bouger notre pays. Dans une période où chacun peut légitimement s'interroger sur son avenir, l'annonce par l'INSEE du nombre de créations d'entreprises est un signe de plus que la mobilis...

dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, apporte une réponse concrète à une attente de nos compatriotes. Je veux saluer leur détermination à agir, à prendre des risques sans craindre d'être stigmatisés par un éventuel échec. Je sais qu'il nous reste encore beaucoup à faire pour simplifier et alléger les procédures. Madame la mi...

Monsieur le président, mes chers collègues, avant de poser ma question, je veux dire combien j'ai été choquée et blessée par les propos de M. Ayrault. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Ayrault, le droit d'amendement est un droit que nous partageons tous ici, que nous appartenions à l'opposition ou à la majorité.

Mais le droit d'amendement ne consiste pas à aligner cent amendements identiques ou qui ne se distinguent que par une virgule. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Le droit d'amendement, ce n'est pas l'obstruction systématique. Le droit d'amendement, ce n'est pas la caricatur...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Le vieillissement de la population n'est pas seulement un défi pour la médecine ou pour nos comptes sociaux : c'est un défi pour toute notre société (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR, qui couvrent quasiment la voix de l'oratrice), mais il n'intére...

Or le statut des accueillants est désuet et incomplet, et leurs conditions de travail peu valorisantes. (« Règlement ! » sur les bancs du groupe SRC.) Madame la secrétaire d'État, à la suite du rapport que je vous ai remis, quelles propositions êtes-vous en mesure de soumettre à l'Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs des group...

Ma question s'adresse à Madame Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (« Encore ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.). Eh oui ! Bon nombre d'orateurs, sur certains bancs de cet hémicycle, nous prédisaient une apocalypse ...

Face à ces défaitistes, toujours tentés par la sinistrose, le gouvernement de François Fillon, avec conviction et détermination, tient haut et fort son engagement de faire progresser l'emploi dans notre pays. (Exclamations et bruits divers sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les dernières statistiques publié...