Intervention de Valérie Rosso-Debord

Mme la secrétaire d'État chargée des aînés, la prise en charge de la dépendance touche en profondeur à notre modèle social, à l'idée que nous nous faisons de notre société.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation démographique inédite : le vieillissement sans précédent de la population française. Actuellement, un Français sur cinq a plus de soixante ans, et ce sera le cas d'un Français sur trois en 2050. C'est pourquoi la mission d'information sur la dépendance que je préside a présenté ses travaux, ce matin, en commission des affaires sociales.

La dépendance fait ici l'objet d'un consensus. Nous nous accordons tous sur la nécessité de garantir à chacun le droit de vieillir dans la dignité, dans un environnement adapté, et dans de bonnes conditions de santé. Toutefois, il convient également de nous demander comment nous pourrons garantir une prise en charge équitable du risque dépendance. C'est là l'objet de ma question.

La prise en charge de la dépendance soulève notamment la question de l'équité territoriale. Nous sommes confrontés à des disparités entre départements, notamment en ce qui concerne le versement de l'APA.

Pour parvenir à un financement équitable entre les territoires de la perte d'autonomie, la loi de 2004 avait prévu un système de compensation entre les départements. Pourtant, on constate aujourd'hui que l'APA pose des difficultés entre les départements jeunes et riches d'un côté, et les départements vieillissant et disposant de ressources fiscales moindres de l'autre.

Aussi, quelles dispositions peuvent-elles être mises en place afin de garantir l'équité territoriale du dispositif dans son ensemble ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)