Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Valérie Fourneyron sur ce dossier

1714 amendements trouvés


10/02/2012 — Amendements N° 22 à 217 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, Mme Adam, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article augmente le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 1,6 point pour le porter à 21,20 %, supprime pour les entreprises du secteur privé les cotisations sociales patronales affectées à la branche famille de la sécurité sociale et augmente de 2 points la contribution sociale gé...

03/02/2012 — Amendement N° 7 au texte N° 4231 - Article 1er (Rejeté)
M. Deguilhem, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Bloche, M. Rogemont, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 321‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 321‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑1‑1. – Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables, sauf faute caractérisée par une violation des règles du jeu qui leur soit personnellement imputable, des dommages causés à un autre pratiquant...

03/02/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 4231 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Bloche, M. Rogemont, M. Deguilhem, Mme Fourneyron, M. Juanico, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen...

L’article L. 332‑22 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la première occurrence du mot : « sportive, », sont insérés les mots : « commerciale, culturelle ou à un spectacle vivant, » ; b) La dernière occurrence du mot : « sportive » est remplacée par les mots : « ou dudit spectacle » ; 2° Le ...

17/01/2012 — Amendement N° 51 au texte N° 4158 - Après l'article 6 ter (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

L'article L. 222-19 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la fin de chaque saison sportive, les fédérations délégataires compétentes transmettent au ministre chargé des sports un rapport retraçant leur activité de contrôle et de sanction vis-à-vis des agents, des licenciés et des associations et sociétés affiliées en a...

17/01/2012 — Amendement N° 50 au texte N° 4158 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et », les mots : « doivent contenir des dispositions relatives au nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions. Ils d...

17/01/2012 — Amendement N° 49 au texte N° 4158 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Le code du sport est ainsi modifié : I. - À l'article L. 221-3, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « , arbitres ou juges » ; II. - L'article L. 221-4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « sportifs », sont insérés les mots : « , arbitres ou juges » ; 2° À la première phrase du dernier alinéa, après le m...

17/01/2012 — Amendement N° 48 au texte N° 4158 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après l'article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article L. 232-12-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 232-12-1. - Les prélèvements d'échantillons opérés dans les conditions et suivant les modalités définies à l'article L. 232-12 peuvent également avoir pour objet d'établir le profil des paramètres pertinents dans l'urine ou le sang d'un s...

17/01/2012 — Amendement N° 47 au texte N° 4158 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après le 5° de l'article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° Interdite durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives dans un service de télévision ; « 7°...

17/01/2012 — Amendement N° 46 au texte N° 4158 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après le 5° de l'article 7 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 6° Interdite dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur...

17/01/2012 — Amendement N° 44 au texte N° 4158 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent notamment à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités p...

17/01/2012 — Amendement N° 43 au texte N° 4158 - Article 3 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « Après le 2° de l'article L. 131-16 du code du sport, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, lorsqu'il s'avère qu'un projet de règlement, soumis à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, a des conséquences financières pour les propri...

17/01/2012 — Amendement N° 42 au texte N° 4158 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Fourneyron, Mme Faure, M. Deguilhem, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Rogemont, les membres du groupe ...

La liste des événements d'importance majeure mentionnée à l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication doit impérativement prendre en compte la pratique féminine du sport et être élargie à un plus grand nombre de disciplines sportives. Exposé sommaire : Le sport féminin ainsi que de nombreuse...

17/01/2012 — Amendement N° 41 au texte N° 4158 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Le deuxième alinéa de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Tous les quatre ans, la liste prévue dans ce décret est révisée. » Exposé sommaire : La modification de ce décret tous les quatre ans permettra de mieux l'adapter aux réalités du ...

17/01/2012 — Amendement N° 40 au texte N° 4158 - Article 30 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « une consultation publique. » Exposé sommaire : La rédaction adoptée par le Sénat prévoit, outre le recueil légitime de l'avis du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la consultation des organisateurs de manifestations sporti...

17/01/2012 — Amendement N° 39 au texte N° 4158 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Après l'article L. 232-21 du code du sport, il est inséré un article L. 232-21-1 ainsi rédigé : « Art. L. 232-21-1. - Les renseignements recueillis sur le fondement de l'article L. 232-12-1 sont susceptibles de conduire à l'engagement d'une procédure disciplinaire et au prononcé éventuel d'une sanction si, de l'avis du comité composé de trois ...

17/01/2012 — Amendement N° 38 au texte N° 4158 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 11, après le mot : « sportifs », insérer les mots : « , arbitres ou juges ». Exposé sommaire : Ambassadeurs de l'arbitrage sportif français auprès des fédérations internationales, les arbitres et juges sportifs présents sur la liste de haut niveau sont essentiellement amateurs. Leur participation régulière aux jeux Olympiques, a...

17/01/2012 — Amendement N° 37 au texte N° 4158 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 2, après le mot : « contribuent », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives ne doivent pas être les seules grandes causes méritant une sensibilisation du public sur les chaînes de télévision diffusant des programmes ...

17/01/2012 — Amendement N° 36 au texte N° 4158 - Article 31 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication n'est pas satisfaisante. En effet, sous prétexte d'élargir le champ de diffusion des programmes courts relatifs à la lutte contre le dopage sur toutes les chaînes de télévision qui diffusen...

17/01/2012 — Amendement N° 35 au texte N° 4158 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

À l'alinéa 3, après le mot : « sportive », insérer les mots : « ou de l'arbitrage ». Exposé sommaire : Ambassadeurs de l'arbitrage sportif français auprès des fédérations internationales, les arbitres et juges sportifs présents sur la liste de haut niveau sont essentiellement amateurs. Leur participation régulière aux jeux Olympiques, aux ...

17/01/2012 — Amendement N° 34 au texte N° 4158 - Article 7 AA (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun sous prétexte qu'il existe six statuts différents pour les sociétés sportives. Cet argument bien léger n'est pas recevable. Il est opportun de rappeler que Madame la Min...