Amendement N° 44 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 17 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 20-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent notamment à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. ».
Exposé Sommaire :
On peut soutenir l'initiative d'élargir le champ de diffusion des programmes courts relatifs à la lutte contre le dopage à toutes les chaînes de télévision qui diffusent des programmes sportifs à condition de maintenir les dispositions existantes gratuites et contraignantes de l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. C'est un progrès la santé publique et pour l'information des citoyens.
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