Amendement N° 40 (Rejeté)

La rédaction adoptée par le Sénat prévoit, outre le recueil légitime de l'avis du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la consultation des organisateurs de manifestations sportives (fédérations, ligues professionnelles et organisateurs privés tels qu'Amaury Sport Organisation). Le risque de cette rédaction est de fragiliser juridiquement les décisions prises. En effet, elle pourrait éventuellement conduire à une annulation par le juge de celles-ci au motif qu'un organisateur aurait été oublié dans la consultation. En outre, d'autres acteurs peuvent avoir une contribution intéressante à apporter, notamment les services de télévision.

C'est pourquoi il paraît préférable de prévoir une consultation publique plutôt qu'une consultation individuelle. Cette modification est d'autant plus importante que la compétence du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sur la détermination des conditions de diffusion des brefs extraits de compétitions sportives s'exercera également, en application del'article 20-4 de la loi du 30 septembre 1986, à l'égard des événements de toute nature qui présentent un grand intérêt pour le public.