Amendement N° 50 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 17 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et »,
les mots :
« doivent contenir des dispositions relatives au nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions. Ils doivent également contenir des dispositions relatives ».
Exposé Sommaire :
Les dispositions concernant le nombre minimum de sportifs formés localement dans les équipes participant à des compétitions sportives doivent être rendues obligatoires dans les règlements car comme le reconnaît la Commission européenne dans son Livre blanc sur le sport : « les règles sur les joueurs formés localement promeuvent des objectifs d'intérêt général, tels que la formation des jeunes joueurs et l'harmonisation des compétitions sportives ». Rappelons que les règles de l'UEFA concernant les "joueurs formés localement" exigent que les clubs participant à la Ligue des champions et à la Coupe de l'UEFA aient un nombre minimal de joueurs formés localement, c'est-à-dire des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité, ont été entraînés par leur club ou un autre club de la même association nationale pendant au moins trois ans quand ils avaient entre 15 et 21 ans.
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