Amendement N° 34 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012 ( amendement identique : 8 )
Déposé le 17 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer cet article car il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun sous prétexte qu'il existe six statuts différents pour les sociétés sportives. Cet argument bien léger n'est pas recevable. Il est opportun de rappeler que Madame la Ministre qui a suivi cette proposition de loi au Sénat en mai 2011, s'est opposée à cette nouvelle rédaction de l'article 122-2 du code du sport.
Par ailleurs, au niveau européen, comme lors de cas spécifiques en France (stades de l'Euro 2016, par exemple), il existe une « spécificité sportive » qu'il convient de préserver, y compris concernant le statut des sociétés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.