Amendement N° 42 (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 17 janvier 2012 par : Mme Fourneyron, Mme Faure, M. Deguilhem, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Rogemont, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Après l'article 30
La liste des événements d'importance majeure mentionnée à l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication doit impérativement prendre en compte la pratique féminine du sport et être élargie à un plus grand nombre de disciplines sportives.
Exposé Sommaire :
Le sport féminin ainsi que de nombreuses disciplines sportives moins médiatiques ne sont pas diffusées sur des chaînes accessibles à tous malgré les excellents résultats des équipes de France (équipe féminine de football féminin, handball masculin diffusé qu'à partir des finales de grandes compétitions...).
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