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Questions écrites de Valérie BoyerLes derniers commentaires sur Valérie Boyer en RSS


132 questions trouvées.

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des ostéopathes, suite à la publication du décret du 12 avril supprimant le relèvement de la formation des ostéopathes prévu par l'article 64 de la loi HPST. Cette nouvelle situation permet désormais de réelles opportunités pour établir un dialogue avec tous les professionnels conce...

Thèmes : établissements de santé ; maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux ; réglementation

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions techniques de fonctionnement des maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux qui ont été récemment révisées par le décret n° 2011-405 du 14 avril 2011 modifiant les articles D. 6124-463 et suivants du code de la santé publique. L'article D. 6124-463 du code de la sa...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; pansements à usage unique. remboursement

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fin des remboursements des dispositifs médicaux nécessaires à la réalisation des pansements à domicile. En effet, en 2009, suite à une première annonce de déremboursement de ces dispositifs par l'assurance maladie, le ministère de la santé avait décidé d'un moratoire sur la question en contrepar...

Thèmes : retraites : généralités ; allocations non contributives ; allocation de solidarité aux personnes âgées. réglementation

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui est accordée à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. Selon une pétition diffusée par le magazine « Le cri du contribuable » et dont il convient de vérifier les éléments, les étrangers peuvent toucher l'Aspa avec un simple permis ...

Thèmes : enfants ; santé ; allaitement maternel. développement

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la promotion de l'allaitement maternel. L'Organisation mondiale de la santé préconise de favoriser l'allaitement maternel pour différentes raisons, notamment pour son efficacité dans la lutte contre le cancer du sein et contre l'obésité. Ce moyen d'alimenter l'enfant est également efficace pour le préserver de...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; enfants scolarisés dans un établissement hors contrat

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le fait que de nombreuses écoles hors contrat ayant un statut d'association à but non lucratif se voient refuser par l'administration fiscale la possibilité d'émettre des reçus fiscaux, ce qui freine leur politique de collecte de dons alors qu'ils constituent leur seule ressourc...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; internat. postes. affectation

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme relative aux études médicales, notamment sur la modification de la procédure de choix des postes d'internat. En effet, après un concours d'entrée, à l'issue de six années d'études supérieures et en fonction des résultats obtenus lors du nouveau concours de l'internat (épreuves classantes...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; savons de Marseille. contrôles

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de protection du savon de Marseille par le dispositif d'indication géographique protégée. La mesure numéro 22 du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information du consommateur propose de promouvoir une consommation de qualité en protégeant l'origine géographiqu...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; savons de Marseille. contrôles

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'absence de transparence entourant la définition du savon de Marseille. En effet, la définition établie unilatéralement par l'association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle (AFISE) n'est pas partagée par les autres fabricants de ...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; harkis

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le sentiment d'abandon ressenti par les Français rapatriés d'Afrique du Nord et les Harkis. Ces personnes représentent 1,3 million à 2 millions de personnes, en comptant les enfants. L'année prochaine sera le 50e anniversaire de l'exil de cette communaut...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; internat. postes. affectation

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la modification de la procédure des choix des postes d'internat. Le remplacement de la procédure actuelle par une procédure informatique pourrait comporter certains risques. Elle ferait disparaître les choix en temps réel et rendrait impossible une connaissance précise des postes restant ou le rang...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais médicaux ; pansements à usage unique. remboursement

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le déremboursement des pansements sous forme de sets. De nombreux syndicats d'infirmiers et d'infirmières mettent en cause ce déremboursement qui attaque, selon eux, la sécurité des soins. En effet, les sets de pansements constituent un progrès sig...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions des pouvoirs publics concernant les kinésithérapeutes libéraux. Un certain nombre de kinésithérapeutes s'inquiètent de l'évolution de leur statut et affirment la nécessité d'une réforme de leur profession pour qu'elle soit reconnue à sa juste valeur. En effet, le secteur de la kiné...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réingénierie du diplôme d'État en masso-kinésithérapie. Depuis septembre 2007, le Gouvernement s'est engagé dans une refonte concernant le mode d'entrée dans les Instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) et le type de reconnaissance du futur diplôme de masseur-kinésithérapeute. Cepen...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; Afrique du Nord. revendications. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les préoccupations de certaines communautés de rapatriés. Alors que de nombreuses promesses ont été effectuées pendant la campagne de 2007, il est aujourd'hui important d'apporter à ces personnes nombre de réponses aux questions qu'elles se posent sur : ...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; savons de Marseille. contrôles

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la concurrence déloyale que subissent les fabricants du savon de Marseille traditionnel réalisé avec 72 % d'huiles végétales et sans aucunes graisses animales, ni parfums, ni colorants, par les industries de savon et de détergent. Alors que l'article 3 de l'édit de Colbert du 5 octobre 1688...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. lecteurs de cartes sonores. mise en place

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise à disposition de lecteur de carte Vitale sonore pour les professionnels de santé aveugles et malvoyants, notamment les kinésithérapeutes. Le métier de kinésithérapeute est un des rares métiers qualifié dans le domaine médical, accessible et largement ouvert aux déficients visuels. C'est un ...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, qui inscrit la nécessité d'encadrer la publicité extérieure par voie réglementaire. Or le projet de décret d'application de la publicité extérieure outrepasse largement le ca...

Thèmes : handicapés ; transports aériens ; accès

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'accès au transport aérien français pour les personnes handicapées. Les formalités auprès du service compétent des compagnies aériennes françaises sont longues et dissuasives. Obligation leur est faite de faire appel à un accompagnateur en cas de cécité, de handicap physique lourd, de trou...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mettre en place un dispositif de création de structures spécialisées « long séjour » et « séjour temporaire » pour les personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) devenues dépendantes et ne pouvant plus rester chez elles. Selon un recensement provisoire, les demandes d'accueil des malades ...