Valérie Boyer
Question N° 116164 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 août 2011
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réingénierie du diplôme d'État en masso-kinésithérapie. Depuis septembre 2007, le Gouvernement s'est engagé dans une refonte concernant le mode d'entrée dans les Instituts de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) et le type de reconnaissance du futur diplôme de masseur-kinésithérapeute. Cependant, les acteurs de la profession s'inquiètent du silence du ministère à ce sujet, alors que la réforme devait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2011. Or le cursus des études de masso-kinésithérapie est encore réglementé par un décret datant de 1989, qui est en inadéquation majeure avec le décret d'actes actualisé datant du 27 juin 2000. Il est donc nécessaire qu'une évolution permette d'harmoniser la réglementation et d'assurer la mise en place d'une plus large responsabilité et autonomie des futurs professionnels ainsi que l'obtention d'un niveau de compétences alignées sur les standards internationaux. En effet, la réingénierie du diplôme est nécessaire pour être en conformité avec les recommandations européennes et pour déterminer les compétences attendues des futurs diplômés. Pour cela, l'inscription dans le dispositif licence-master-doctorat, après la mise en conformité vis-à-vis de l'european crédits transfert system, soit la normalisation de la comptabilisation des progressions d'études prévu par la déclaration de Bologne de juin 1999, apparaît comme une transformation importante. C'est la raison pour laquelle, un certain nombre de masseurs-kinésithérapeutes réaffirme la nécessité d'inscrire la formation dans le cadre international de la physiothérapie. D'un commun accord, il préconise d'étaler le temps de formation professionnel sur quatre années d'études post-sélection, afin que les étudiants intègrent pleinement les savoirs et les compétences nécessaires à une pratique professionnelle réactualisée ; d'établir une sélection homogène par une première année universitaire commune aux études de santé ; d'attribuer un niveau Master au diplôme d'État en masso-kinésithérapie et de mettre en place une réelle politique de recherche dans le domaine de la rééducation au travers d'une filière doctorale alimentant les besoins des IFMK et des universités. La réingénierie du diplôme permettrait donc aux praticiens de pouvoir améliorer la prise en charge des patients et faciliterait l'adaptation des futurs professionnels aux défis à venir. Dans ce contexte, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et les intentions du Gouvernement.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007. Il a pour objet d'améliorer la formation du métier de masseur-kinésithérapeute et d'inscrire cette formation dans le cadre du schéma licence-master-doctorat initialisé au niveau européen. Pour répondre à ces objectifs, le ministère chargé de la santé a souhaité conduire une démarche qui s'appuie sur l'exercice du métier à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, en vue de définir un référentiel de formation en accord avec ces exigences. Cette démarche vise à assurer une offre de soins adaptée aux besoins de la population et aux évolutions futures tant sur le plan des caractéristiques de la demande que des évolutions technologiques. En outre, la méthode cherche à anticiper ces évolutions en formant des professionnels aptes à l'autonomie et à la réflexion sur leurs pratiques professionnelles. Les travaux de réingénierie du diplôme d'État des masseurs-kinésithérapeutes ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est en cours d'élaboration avec, en particulier, la définition des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.
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