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Valérie Boyer
Question N° 116170 au Ministère du Travail


Question soumise le 2 août 2011

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dispositions des pouvoirs publics concernant les kinésithérapeutes libéraux. Un certain nombre de kinésithérapeutes s'inquiètent de l'évolution de leur statut et affirment la nécessité d'une réforme de leur profession pour qu'elle soit reconnue à sa juste valeur. En effet, le secteur de la kinésithérapie est encore réglementé par un décret datant de 1989, qui est en inadéquation majeure avec le décret d'actes actualisé datant du 27 juin 2000. Il est donc nécessaire qu'une refonte permette d'harmoniser la réglementation et d'assurer la mise en place d'une plus large responsabilité et autonomie des futurs professionnels ainsi que l'obtention d'un niveau de compétences aligné sur les standards internationaux. C'est pourquoi des représentants de la profession sollicitent une revalorisation tarifaire de leurs honoraires en raison de l'augmentation de leurs charges, un tarif unique qui simplifierait leur organisation administrative, une reconnaissance professionnelle avec autonomie et consultation en première intention, un renforcement de la protection de leur diplôme d'État au regard du développement des pratiques illégales et la mise en place d'un cursus d'étude licence-master-doctorat en adéquation avec la déclaration de Bologne de 1999. Ces évolutions permettraient aux praticiens de pouvoir améliorer la prise en charge des patients et faciliterait l'adaptation des futurs professionnels aux défis à venir. Dans ce contexte, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet et les intentions du Gouvernement.

Réponse émise le 4 octobre 2011

Le processus de réingénierie du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute a été engagé en décembre 2007. Il a pour objet d'améliorer la formation du métier de masseur-kinésithérapeute et d'inscrire cette formation dans le cadre du schéma licence-master-doctorat initialisé au niveau européen. Pour répondre à ces objectifs, le ministère chargé de la santé a souhaité conduire une démarche qui s'appuie sur l'exercice du métier à travers l'élaboration de référentiels d'activités et de compétences, en vue de définir un référentiel de formation en accord avec ces exigences. Cette démarche vise à assurer une offre de soins adaptée aux besoins de la population et aux évolutions futures tant sur le plan des caractéristiques de la demande que des évolutions technologiques. En outre, la méthode cherche à anticiper ces évolutions en formant des professionnels aptes à l'autonomie et à la réflexion sur leurs pratiques professionnelles. Les travaux de réingénierie du diplôme d'État des masseurs-kinésithérapeutes ont d'ores et déjà permis d'élaborer les référentiels d'activités et de compétences. Le nouveau programme de formation du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute est en cours d'élaboration avec, en particulier, la définition des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie.

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