Valérie Boyer
Question N° 115986 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 août 2011
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme relative aux études médicales, notamment sur la modification de la procédure de choix des postes d'internat. En effet, après un concours d'entrée, à l'issue de six années d'études supérieures et en fonction des résultats obtenus lors du nouveau concours de l'internat (épreuves classantes nationales), les futurs internes choisissent leur spécialité et la ville dans laquelle ils suivront leur troisième cycle d'études, suivant les postes ouverts par le ministère de la santé. Or cette décision, essentielle pour les 7 000 nouveaux internes concernés chaque année, se faisait jusqu'alors sous la forme d'un « amphithéâtre de garnison », permettant d'effectuer un choix en temps réel puisque tous les étudiants se présentaient dans un grand amphithéâtre. Cette procédure revêtait donc une importance particulière pour la profession puisqu'elle permettait de connaître avec exactitude les postes restant accessibles, à la fois par ville et par spécialité. Du fait de cette situation, un certain nombre d'étudiants et leurs familles sont inquiets du remplacement de ce système par une procédure informatisée qui consisterait à mettre en place un amphithéâtre virtuel, c'est-à-dire sans que tous les étudiants ne se présentent en un même endroit. Outre les problématiques techniques et économiques de développement, les étudiants s'interrogent sur les conditions de maintenance et de sécurité, sur le fait de savoir si cette nouvelle procédure ferait disparaître les choix en temps réels et rendrait impossible une connaissance précise des postes restants ou du rang occupé par l'étudiant dans sa future promotion, alors que celui-ci conditionne l'accès à des formations complémentaires indispensables pour sa future carrière. C'est la raison pour laquelle ils sollicitent des garanties concernant le maintien du choix en temps réel, un temps de choix suffisant, l'assurance de la sécurité et de la fiabilité de la procédure, des recours possibles en cas de problèmes extérieurs empêchant la connexion (problèmes liés aux fournisseurs d'accès internet, bugs informatiques) ainsi que la possibilité de déclassement afin de pouvoir choisir une affectation avec son conjoint. Dans ce contexte, elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministre chargé de la santé, dont les missions sont définies par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, est chargé d'organiser la nouvelle procédure nationale de choix en ligne de la discipline d'internat et du centre hospitalo-universitaire de rattachement, en fonction du rang de classement obtenu par les étudiants en médecine aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle spécialisé en médecine. Il est désormais prévu que le choix de la discipline et de la ville d'affectation ne soit plus opéré dans « l'amphithéâtre garnison », pour lequel les étudiants se déplaçaient, mais par recours à une procédure informatisée, sous la responsabilité du Centre national de gestion. Cet organisme est à même de répondre aux interrogations des étudiants quant au fonctionnement et à la fiabilité du logiciel mis à leur disposition. Une réforme plus générale de l'examen classant national sera mise à l'étude au cours des prochains mois, afin de perfectionner cet examen tant sur la forme que sur le fond.
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